Compte-rendu du conseil municipal du 31 aout 2026

2 Sep 2026

La séance, marquée par une unanimité rare sur toutes les délibérations, a traité un vaste ensemble d’informations (projets municipaux, sécurité, urbanisme, services) puis adopté trois décisions majeures: harmonisation des tarifs des services Enfance-Jeunesse, acquisition d’un local commercial stratégique au centre-village, et motion ambitieuse sur l’amélioration des transports et des mobilités douces. Les échanges ont également couvert la gestion des intempéries, des dossiers juridiques sensibles et l’organisation des services. Plusieurs actions concrètes ont été mandatées, assorties d’un suivi attendu auprès de la métropole et des habitants.


Points d’information et projets de la commune

Le Maire ouvre la séance en désignant Pierre Mercier comme secrétaire et en instaurant une minute de silence à la mémoire de M. Bernard Tourrière, ancien maire, M. Chantemesse et des victimes du 24 août 1944. Il présente ensuite un panorama dense des initiatives métropolitaines et communales. La métropole engage la révision de son plan climat à horizon 2050, avec une large concertation citoyenne (réunions, conventions, registres), à laquelle la commune participera activement, dans la continuité d’actions locales déjà pionnières (photovoltaïque sur toitures publiques ayant contribué à -50 % de consommation énergétique). En urbanisme, il s’agit d’une modification (et non d’une révision) du PLUiC: recueil des demandes jusqu’au 31 décembre 2026, instruction en 2027, vote métropolitain en juin 2028 avec application immédiate; les grands équilibres (préservation agricole, densification, verticalisation) sont maintenus.

Sur le dossier SAS La loule et SCI La Tannerie: la commune a retiré l’autorisation de travaux à SAS La loule pour insuffisances de sécurité; le tribunal administratif a confirmé la position de la commune en référé. Une procédure au fond est en cours. La DDTM a dressé, le 7 juillet, un PV d’infraction au code de l’urbanisme visant la SCI La Tannerie. Par ailleurs, la composition de la CCID est validée par la DDFIP (liste des titulaires et suppléants confirmée).

S’agissant du patrimoine, la phase 1 des travaux du château s’achève; la phase 2 portera sur les aménagements intérieurs, les terrasses, l’accessibilité et les éclairages, en vue d’ouvrir davantage le château au public et d’y installer les services administratifs à l’étage. Une soirée avec la Fondation du Patrimoine, le 24 septembre à 19h, remerciera les donateurs de la tranche 1 et lancera l’appel à nouveaux dons. Le nouveau site web communal entre en service le 1er septembre: plus accessible, multi-plateforme, avec carte interactive et module de signalement, il est voué à évoluer. La mairie a réorganisé ses services en 8 pôles (recrutements effectués, notamment finances et techniques/urbanisme). Le surcoût annuel (~80 000 €) doit être neutralisé d’ici 2028-2029 par les départs anticipés.

Le minibus seniors (>70 ans) démarre le 1er septembre (mardi 9h–12h, jeudi 14h–17h; réservation 24h à l’avance). Le dispositif “But du Savoir” bénéficie d’une subvention métropolitaine portée à 50 % (au lieu des 20 % attendus), ramenant le reste à charge communal d’environ 10 000 € à ~4 000 €. Dans les écoles, l’été a permis des travaux lourds d’étanchéité (toits plats, terrasses, tuiles) et des aménagements de sécurité et mobilités douces aux abords (écluse chemin de la Cavée, trottoirs refaits, arrondis de bordures, élargissement au niveau de la maternelle). Le “feu récompense” au boulodrome de la Bironde, technique de feu asservi à la vitesse, doit entrer en service mi-octobre (travaux à partir du 7 septembre).

Mme la sous-préfète, Véronique Martin Saint-Léon s’est rendue à trois reprises dans la commune: visite institutionnelle (projets Château, Parc du Château, caserne des pompiers, OAP du Devezou, végétalisation des cours, dynamisation du centre), participation à la commémoration du 24 août, puis venue post-intempéries pour constater l’ampleur des dégâts (vents estimés >150 km/h localement). La commune plaide pour des fonds d’urgence au-delà d’une éventuelle reconnaissance CatNat. Le Maire salue l’unité transpartisane et l’engagement des services techniques, police municipale, agents administratifs, CCFF et réserve communale de sécurité civile (déclenchée pendant la crise). La réserve a également été mobilisée sous réquisition de la gendarmerie lors d’une disparition à Saint-Clément (personne retrouvée décédée). Enfin, changement de prêtre résident: le Père François-Xavier est remplacé par le Père Toussaint, le soutien communal aux rénovations du presbytère et de l’église se poursuivant.


Affaire 1 - Simplification et harmonisation des tarifications scolaires

Le Conseil harmonise la tarification de plusieurs services publics (cantine, centre de loisirs, garderie périscolaire, espace jeunes) autour d’une grille unique de 7 tranches de quotient familial, calquée sur la cantine. Les tarifs cantine sont inchangés (1,50 € à 5,95 €), avec une concertation et une possible révision au printemps prochain, après collecte de données via l’application My Perischool, généralisée pour toutes les inscriptions. La garderie abandonne l’abonnement mensuel (10 € matin et 10 € soir) pour un forfait à 1 € le matin et 1 € le soir à la présence. L’espace jeunes fixe une adhésion annuelle unique à 30 € (quel que soit le quotient familial) et aligne les journées/séjours sur la grille. Les élus actent le suivi fin de l’impact financier (avec recours CCAS si besoin pour les familles) et la recherche de baisses tarifaires ciblées si soutenables.

Affaire 2 - Acquisition d'un local à vocation commerciale

au 29 rue des grèses.

L'acquisition du local commercial situé au 29 rue des Grèzes, cadastré 1S246, s'inscrit dans une stratégie globale et volontariste de dynamisation du centre-village, visant spécifiquement à renforcer l'offre commerciale sur l'axe stratégique formé par la rue et la place des Grèzes12. Cette opération, dont le prix d'acquisition s'élève à 195 600 euros pour un coût total d'environ 199 350 euros incluant des frais de notaire réduits, a été rendue possible grâce à des crédits déjà inscrits au budget communal, permettant un autofinancement sans recours au crédit. En procédant à cet achat, la municipalité entend éviter l'installation d'activités libérales ou médicales qui pourraient contribuer à une "vitrine morte" et privilégier au contraire une activité commerciale vivante, le bien acquis comprenant également un petit espace extérieur sous forme de trottoir6. Afin de sélectionner le futur occupant, la mairie lancera prochainement un appel à candidatures d'une durée de quinze jours, une démarche qui s'inscrit dans une gestion plus large des locaux vacants communaux sur la place des Grèzes, permettant ainsi de redéfinir progressivement et de manière cohérente l'offre commerciale globale du secteur.

Affaire 3 - Remplacement du siège d'administrateur Montferrier au Concret : élection de Madame Corinne Seguin

Le remplacement du siège au sein du conseil d'administration du CCAS a été formellement entériné par le conseil municipal suite à la demande de Victor Kahn, qui, ne pouvant se libérer systématiquement pour les séances, a souhaité passer la main. Il a proposé la candidature de Corinne Seguin, une décision jugée cohérente par l'ensemble des élus puisque cette dernière est déjà membre de la commission des affaires sociales, ce qui facilite une meilleure articulation des travaux. Le conseil a donc voté l'élection de Madame Corinne Seguin en qualité de représentante du conseil municipal au sein du conseil d'administration du CCAS, une nomination prenant effet immédiatement pour la durée restante du mandat municipal. À la suite de cette élection, Madame Seguin a souligné son implication en tant que membre de la commission solidarité et a émis le souhait que cette instance se réunisse plus régulièrement, une suggestion accueillie par le Maire qui a rappelé que la mandature étant encore récente, l'organisation des travaux et des commissions allait progressivement se structurer pour répondre aux besoins de la commune.

Affaire 4 - Motion commune sur le retour du Bus à Occitanie et à Baillarguet

Le Conseil municipal a voté à l’unanimité une motion consacrée à l’amélioration des transports collectifs, au développement des mobilités douces et à la sécurisation des déplacements à Montferrier-sur-Lez. Cette motion part d’un constat partagé : l’arrivée de la ligne 5 du tramway est une bonne chose mais l’offre actuelle reste encore insuffisante pour répondre aux besoins quotidiens des Montferrierains.

Parmi les difficultés pointées figurent notamment la suppression de la liaison directe de la ligne 26 jusqu’à Occitanie, les hôpitaux, le lycée Agropolis et le Plan des Quatre-Seigneurs, qui impose désormais des correspondances et allonge les temps de trajet, ainsi que la forte diminution de la desserte entre Caudalie, Baillarguet, Distillerie et le centre du village. La motion souligne également les problèmes de circulation et de sécurité sur la route de Mende, notamment pour les piétons et les cyclistes.

Concrètement, cette motion demande notamment :

  • Le rétablissement d’une liaison directe avec Occitanie, permettant également de mieux rejoindre les hôpitaux, le lycée Agropolis, le Plan des Quatre-Seigneurs, Euromedecine, ... ;
  • Une amélioration sensible de la desserte du Nord de la commune et du centre du village, avec le CIRAD/Baillarguet comme terminus permanent de la ligne 26 ;
  • Une voie verte sur la route de Mende et réduire le trafic de transit ;
  • Un éclairage partiel et adapté de la piste cyclable de la Lironde.

Pour Montferrier au concret, cette motion va dans le bon sens. Nos élus l’appelaient de leurs vœux et ont d’ailleurs participé à une partie de sa rédaction, afin que les préoccupations exprimées depuis plusieurs mois par les habitants puissent être traduites en demandes précises et concrètes auprès de la Métropole et de TaM.

L’enjeu est désormais que cette motion ne reste pas une déclaration d’intention : le texte prévoit de la transmettre à Montpellier Méditerranée Métropole et à TaM, et de rendre compte au Conseil municipal des suites données avant la fin de l’année 2026.

Une position commune est utile. Des améliorations concrètes pour les Montferrierains le seront encore davantage, la Métropole doit nous apporter une réponse avant 2 mois.

AFFAIRE 5 - Vote à l'adhésion d'un syndicat municipal Informatique

La commune a décidé d'adhérer au syndicat mixte ouvert AGETI (Agence de gestion et de déploiement informatique) afin de moderniser ses services informatiques et numériques1. Cette décision répond à une problématique de longue date, l'éditeur actuel, utilisé depuis plus de 20 ans, proposant des logiciels difficiles à mettre à jour, non adaptés à la taille de la commune et hébergés localement, avec des coûts de migration et de maintenance prohibitifs s'élevant à 17 000 € pour la migration et 8 000 € par mois. En comparaison, la solution proposée par AGETI, un établissement public administré par des élus et non une société commerciale, s'avère beaucoup plus avantageuse avec un coût de migration de 10 400 € et un coût annuel de 2 360 €, tout en offrant des outils plus performants et adaptés aux besoins des services. Dans le cadre de cette adhésion, le conseil municipal a également désigné Monsieur Hugues Maignan, conseiller municipal aux finances, pour siéger en tant que délégué à l'assemblée générale du syndicat, le tout ayant été adopté à l'unanimité des membres du conseil ayant voté (Victor Kahn ne prend pas part au vote).


Questions de Montferrier au Concret et réponses du Maire

Question 1 : Accueil du centre de loisirs au mois d’août

Concernant l’accueil du centre de loisirs durant le mois d’août, plusieurs familles se sont retrouvées mises en difficulté du fait de la fermeture du centre aéré pendant les trois premières semaines d’août. Cette situation a pu poser de réelles difficultés d’organisation, notamment pour les parents qui travaillent et ne disposent pas nécessairement de solutions alternatives de garde.

Serait-il possible d’avoir dès à présent davantage de visibilité sur l’organisation envisagée pour l’année prochaine, et notamment de savoir si une ouverture du centre de loisirs sur une période plus large au mois d’août pourrait être étudiée ?

En réponse à la question concernant la fermeture du centre de loisirs durant les trois premières semaines d'août, le Maire a d'abord reconnu les difficultés d'organisation que cette situation engendre pour les parents qui travaillent, particulièrement lorsque les solutions de garde familiales font défaut. Il a tenu à souligner qu'une action concrète avait déjà été menée en juillet, mois durant lequel la capacité d'accueil des centres de loisirs, tant en primaire qu'en maternelle, a été augmentée grâce au recrutement d'animateurs supplémentaires afin qu'aucune famille ne se retrouve sans solution. Concernant la période d'août, le Maire a toutefois expliqué que la situation est plus complexe en raison des obligations liées au code du travail, qui imposent des congés aux agents municipaux, rendant difficile le recrutement de personnel supplémentaire pour pallier ces absences. Par conséquent, bien qu'aucune solution immédiate ne puisse être apportée pour l'instant, il a indiqué que l'année à venir serait mise à profit pour réaliser une analyse quantitative précise des besoins, afin de déterminer si la demande concerne un nombre suffisant de familles pour justifier une réponse spécifique et viable à l'avenir.

Question 2 : Situation des logements communaux de la place de Grèses

Vous avez récemment été destinataire de plusieurs courriers d’habitantes de la place de Grèses, faisant part de leur détresse face aux très mauvaises performances thermiques de leurs logements. Ces habitations étant la propriété de la commune, leur rénovation énergétique relève directement de sa responsabilité.

Pouvez-vous nous indiquer quelle réponse sera apportée à ces habitantes et dans quels délais ? Nous souhaiterions également connaître le coût estimé du dispositif envisagé, disposer d’un rétroplanning précis concernant notamment l’installation de climatisations réversibles, et savoir combien de logements appartenant à la commune se trouvent aujourd’hui dans une situation comparable.

En réponse, le Maire a précisé que la municipalité avait déjà reçu les courriers des familles concernées et leur avait apporté une réponse. Il a tenu à distinguer la performance énergétique des bâtiments, qui ne prend pas en compte le comportement face aux fortes chaleurs, de la problématique réelle de la canicule, soulignant qu'aucun logement aujourd'hui n'est parfaitement adapté à ces épisodes extrêmes. Rappelant que les bailleurs sociaux refusent généralement l'installation de climatiseurs dans le parc locatif, le Maire a néanmoins affirmé que la commune, en tant que propriétaire, était consciente des difficultés rencontrées par les habitants. Il a annoncé qu'un rendez-vous serait pris avec les locataires, accompagné d'un agent technique, afin d'étudier les solutions possibles, qu'il s'agisse de systèmes de ventilation, de plafonniers ou, si nécessaire, de climatisation, tout en notant que les logements sont déjà équipés de volets permettant de se protéger du soleil.

Question 3 : Régularité et rôle des commissions et réunions de travail

Nous avons exprimé à plusieurs reprises notre souhait de voir les commissions et réunions de travail se tenir avec davantage de régularité et constituer de véritables espaces d’échange, de préparation et de travail collectif, plutôt que de simples chambres d’enregistrement. Nous avons le sentiment d’avoir été entendus sur ce point et nous vous en remercions.

Pouvez-vous désormais nous indiquer comment cette volonté va se traduire concrètement dans les faits, notamment par un calendrier régulier des commissions et une association plus effective de leurs membres aux dossiers en amont des décisions ?

En réponse, le Maire a salué l'envie du groupe d'opposition de participer activement à l'action communale. Il a expliqué que la mandature étant encore récente, il a fallu du temps pour que l'équipe municipale s'installe, mais que les choses allaient désormais se structurer. Il a assuré que les commissions se réuniraient de façon régulière, conformément aux préconisations du règlement intérieur, voire au-delà si nécessaire, citant en exemple la commission solidarité qui s'est réunie de manière exceptionnelle suite aux intempéries. Le Maire a également précisé que le travail en groupes de travail thématiques se poursuivrait pour discuter de points particuliers, à l'image de ce qui a été fait pour les tarifs scolaires. Bien qu'il n'ait pas fourni de calendrier précis lors de la séance, il a affirmé que la mise en place de ces réunions allait se concrétiser rapidement, maintenant que les adjoints sont correctement installés dans leurs fonctions, permettant ainsi de passer à une action municipale plus classique et structurée.

Question 4 : Information sur les travaux en cours et à venir

Nous souhaitons insister sur la nécessité d’une meilleure information des élus concernant les travaux réalisés ou programmés sur la commune. Il arrive régulièrement que des habitants nous interrogent sur la nature d’un chantier, sa durée, son calendrier ou les éventuelles perturbations qu’il entraîne, sans que nous disposions des éléments nécessaires pour leur répondre.

Serait-il possible de mettre en place une information plus régulière et systématique sur les travaux en cours et à venir, précisant notamment leur objet, leur localisation, leur calendrier prévisionnel, les éventuelles incidences pour les riverains ainsi que, lorsque cela est pertinent, leur coût et leur mode de financement ? Un court billet d’information permettrait aux élus de disposer d’éléments factuels et de pouvoir répondre de manière claire aux habitants.

Cette meilleure circulation de l’information pourrait également concerner, lorsque la situation le justifie, certains événements particuliers touchant la commune, notamment en matière de sécurité ou lors d’épisodes exceptionnels tels qu’une canicule.

En réponse, le Maire a reconnu que la communication sur les chantiers réalisés durant l'été, notamment l'écluse chemin de la Cavée ou les aménagements de trottoirs, n'avait pas été suffisante, présentant un "mea culpa" lié à la période de transition technique lors de la mise en place du nouveau site web communal. Il a expliqué que ce nouveau site, désormais l'interface dédiée, centralisera les informations sur les travaux en cours et passés, un travail mené en lien étroit avec l'adjoint aux travaux Pierre Mercier et la chargée de communication Emmanuel Robert. Sophie Gaucher, adjointe à la proximité, a complété cette réponse en présentant un modèle de médiation de proximité qu'elle développe, visant à informer directement les quartiers impactés par des chantiers via des plans de médiation et des réunions locales, afin d'expliquer concrètement la nature, les contraintes et l'utilité des interventions. Le Maire a conclu en assurant que cette amélioration de la communication, combinée à l'usage des panneaux lumineux et à une meilleure gestion digitale, permettrait désormais aux élus de disposer des éléments factuels nécessaires pour répondre aux habitants.

Question 5 : Situation de La Loule et avenir d’un lieu de convivialité dans le village

Nous avons pris connaissance de la décision de la municipalité actuelle de révoquer l’autorisation de travaux accordée à La Loule, au regard de son implantation dans une zone rouge du PPRI, classement qui était antérieur à l’autorisation initialement délivrée.

Nous comprenons que la municipalité actuelle ait souhaité tirer les conséquences de cette situation au regard du risque d’inondation. Nous regrettons toutefois qu’une autorisation ait pu être accordée précédemment malgré l’existence de cette contrainte, et que ce manque de vigilance ou d’anticipation de la précédente mandature place aujourd’hui le jeune gérant, Monsieur Trinquier, dans une situation particulièrement délicate, avec des conséquences potentiellement lourdes sur l’équilibre financier de son activité.

Dans ce contexte, quelles démarches la commune entend-elle entreprendre pour accompagner Monsieur Trinquier face à cette situation ? Plus largement, la municipalité est-elle disposée à travailler à une solution permettant de préserver ou de recréer dans le village un lieu de convivialité et de rencontre, auquel les habitants sont attachés ?

En réponse le Maire a précisé que la procédure de retrait de l'autorisation de travaux ne reposait pas uniquement sur la question du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI), mais également sur des contrôles ayant mis en évidence une exploitation non conforme aux conditions initiales, notamment en termes de capacité d'accueil et d'aménagement d'une terrasse extérieure sans autorisation d'urbanisme. Il a rappelé que le Maire exerce une compétence strictement encadrée par la loi en matière d'urbanisme et de sécurité des établissements recevant du public, engageant sa responsabilité pénale, ce qui impose une application impartiale et égale des règles pour tous les administrés. Le Maire a toutefois souligné que la commune était pleinement consciente des conséquences pour l'exploitant et a précisé que, contrairement aux rumeurs, l'exploitant avait été reçu à plusieurs reprises avant la décision de retrait pour tenter de trouver des solutions conformes. Il a affirmé que ce dialogue se poursuivrait dans l'attente du jugement sur le fond, avec la volonté de concilier développement économique, sécurité et respect des règles. Enfin, concernant la création d'un lieu de convivialité, le Maire a réaffirmé l'objectif de dynamisation du centre-village, invitant l'ensemble du conseil à réfléchir collectivement à des solutions, comme l'implantation d'autres restaurants ou d'une guinguette éphémère, tout en précisant que Monsieur Trinquier serait le bienvenu pour faire acte de candidature à ces futurs projets au même titre que d'autres personnes.


Événements à venir

  • Samedi 5 septembre :
    • 11h00 : Accueil des nouveaux arrivants.
    • 14h00 – 18h00 : Forum des associations.
    • 18h00 : Apéritif du forum des associations et apéritif du club de foot.
    • 19h00 : Premier match de la saison des seniors.
  • 19 septembre (Journée européenne du patrimoine) :
    • Matin : Matinée nettoyage.
    • Après-midi : Visites du patrimoine (circuit du patrimoine, visites dédiées du château et de l'église par l'architecte Marion Rinot, sur réservation).
  • 24 septembre :
    • 19h00 : Soirée du patrimoine pour le château (remerciements aux donateurs de la tranche 1 et lancement de la tranche 2).
  • 3 octobre :
    • À partir de 10h00 : "Trinq'olez" sur la place des Grèzes

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