Compte rendu du Conseil municipal du Mardi 07 avril 2026

Agir dès le premier conseil, c’est donner le cap d’un mandat utile aux habitants.

Lors de cette séance d’installation, nos élus ont pris toute leur place pour défendre une ligne claire : exigence sur les règles, vigilance sur les décisions et engagement constant pour porter la voix des Montferrierains. Nous avons soutenu un fonctionnement structuré du conseil, tout en interpellant la majorité sur ses choix, notamment en matière de priorités et d’organisation.

Nous resterons mobilisés pour que les sujets de préoccupation des Montferrierains soient pleinement pris en compte et ne passent pas au second plan.

Notre boussole est simple : remettre les besoins des habitants au cœur de chaque décision.

Date : Mardi 07 Avril 2026 18:30

Lieu : Le Dévezou

Participants : Tous les membres du conseil municipal, séance ouverte au public

Ouverture de la séance et contexte

• Frédéric Gueydan, Maire de la commune, ouvre la séance, souhaite la bienvenue et précise le contexte.
• Premier conseil de la mandature (le précédent était lié à l’installation).
• Annonce de la procédure : appel, vérification du quorum, puis déroulement de l’ordre du jour.
• Ordre du jour des affaires: 1 – Règlement intérieur 2 – Les délégations accordées par le Conseil Municipal au Maire : article L. 2122-22 du CGCT 3 – Indemnités allouées aux élus municipaux : Maire, Adjoints et Conseillers délégués 4 – Institution des commissions permanentes 5 – Commission d’appel d’offres – Élection des membres 6 – Centre Communal d’Action Sociale : fixation du nombre et désignation des membres 7 – Désignation d’un correspondant défense

Conclusion:

• La réunion est officiellement ouverte et cadrée comme premier conseil de la mandature; quorum déclaré atteint.

Appel des membres et vérification des présences

• Frédéric Gueydan procède à l’appel; plusieurs présences confirmées.
• Appel :
  • Gueydan Frédéric – présent.
  • Giorgetti Amélie – présente.
  • Raymond Christian – présent.
  • Gaucher Sophie – présente.
  • Barascud Bruno – présent.
  • Garrigues Rivenq Sophie – présente.
  • Mercier Pierre – présent.
  • Mourgues Alexia – présente.
  • Lota Dominique – présente.
  • Profichet Sylvie – présente.
  • Maignan Hugues – représenté
  • Trégoat Clémence – représentée
  • Capdevilla Clément – présent
  • Avarre Jean-Christophe – présent.
  • Thomas Nadine – présent
  • Mourié Christelle – présente
  • Gaillard Philippe – présente
  • Alexis Duffo – présent
  • Deschamps Sophie – présent
  • Kahn Victor – présent
  • Raymond Nathalie – présente
  • Echenne Maxime – présent
  • Seguin Corinne – présente
  • Vanheslt Simon – présent
  • Chrétien Steve – présent
  • Gombert Valérie – présente

Appel réalisé; quorum atteint; certains membres représentés ou en attente.

Secrétariat de séance et remerciements

• Désignation du secrétaire de séance : Amélie Giorgetti.
• Remerciements à Émilie Palanque (ordre du jour, convocations, comptes-rendus) et à Yoann Houssaye (DGS).

Approbation du procès-verbal du 28 mars (Conseil d’installation)

• Aucune remarque formulée.
• Signature prévue en fin de conseil par le Maire et Victor Kahn.
• Conclusion: PV approuvé sans opposition.

Affaire 1 : Règlement intérieur du Conseil municipal

• Cadre légal rappelé (CGCT, art. L2121-8); adoption dans les 6 mois.
• Modifications techniques: terminologie (compte financier unique), adaptation des articles relatifs aux commissions (ex. art. 22).
• Intervention de Victor Kahn (Montferrier au Concret): Monsieur le Maire, mes chers collègues, Merci pour ce document du règlement intérieur, une petite coquille que nous avons découvert aujourd’hui s’est sans doute glissée. Depuis le passage de notre collectivité en M57, soit depuis le 1er janvier dernier, et suite à la mise en place du compte financier unique, en périmètre “métropole étendue”, notre commune tombe donc sous le joug de l’article L1612 du code de gestion des collectivités territoriales (et non plus L2312-1 du CGCT). Ma question est donc la suivante : Ne faudrait il pas indiquer, dans l’article 5 du règlement intérieur, que le délai est de 10 semaines maximum (au lieu de 2 mois) entre le DOB et le votre du budget, et de 12 jours pour fournir aux élus le documents avant le BP? au risque que le reglement intérieur soit retoqué par le controle de légalité ? Je vous remercie.
• Réponse du Maire: prise en note; mention d’une exception pour retrait municipal et contrainte de vote avant le 30 avril; ouverture à un amendement selon recevabilité.
• Proposition d’un groupe de travail pour actualiser le règlement; rappel d’un délai de 6 mois pour l’amender.
• Vote: adopté à l’unanimité.

Affaire 2 : Délégations du Maire

• Cadre légal (CGCT, art. L2122-22); délégations de pouvoir pour fluidifier la gestion.
• 19 points classiques: tarifs de voirie (proposé 2500€), emprunts, opérations financières, droits de préemption, etc.
• Question de Victor Kahn (Montferrier au Concret) : nous avons examinés le document qui est effectivement conforme au code de gestion des collectivités territoriales et aux usagers de notre institution. Nous nous questionnons sur le motif d’un montant à 800 000 euros pour les Déclarations d’intention d’aliener. Bien qu’on comprend qu’un bien doit etre vite saisie et qu’on puisse difficilement attendre plusieurs mois avant qu’un conseil municipal se réunisse, qu’est-ce qui justifie ce montant ?Réponse du Maire : ajustement au marché; ancien seuil ~500–550 000€).
• Vote: adopté à la majorité avec 2 abstentions.

Affaire 3 : Indemnités des élus (Maire, Adjoints, Conseillers délégués)

• Rappel du Cadre légal – CGCT L2123-23; L2123-24-1.
• Entrée en vigueur: Maire et Adjoints au 28 mars 2026; Conseillers délégués au 7 avril 2026.
• Montants proposés:
  • Maire: 55,35% de l’indice brut 1027 (2 275,17€ brut mensuel).8 Adjoints: 18,37% de l’indice brut 1027 (755,10€ brut mensuel).5 Conseillers délégués: 8,5% de l’indice brut 1027 (349,39€ brut mensuel).

• Délégations des Conseillers délégués:
  • Sylvie Profichet: associations (rattachée à Sophie Garrigues Rivenq; périmètre association/culture/vie économique).
  • Hugues Maignan: finances.
  • Clémence Trégoat: mobilités (déléguée auprès de Pierre Mercier – adjoint au travaux, mobilités et urbanisme)
  • Jean-Christophe Avarre: nature (délégué auprès de Dominique Lota – Adjoint à l’urbanisme ).
  • Philippe Gaillard: travaux (périmètre de Pierre Mercier).
• Interventions:
  • Victor Kahn (Montferrier au Concret) : Nous nous réjouissons de la dynamique de travail qui est entrain de se mettre en place, et vous pourrez compter sur les élus Montferrier au Concret pour être pleinement mobilisés durant tout le mandat sur les différents sujets de notre instance républicaine. Cependant, nous nous interrogeons, et à travers nous bon nombre de Montferrierains, sur l’ordre protocolaire des délégations de vos adjoints et à travers eux, l’importance et la priorisation que vous accordez aux besoins de votre commune. Comment expliquer que la délégation des sports soit deuxième alors que l’éducation est 6ème, la culture 7ème, l’urbanisme 8ème ? Nous nous interrogeons également sur le poste de Conseiller délégué uniquement pour un sujet aussi important que les finances. Vous parliez de gestion rigoureuse des finances publiques durant votre campagne, ce doit se traduire par un poste à la mesure de l’importance du sujet. Nous tenons tout de même a saluer la nomination de Monsieur Maignan qui tant par ses qualités humaines et profesionnels, nous parait etre une personne tout a fait adéquate pour ce poste. Les délégations de vos adjoints et les titres de vos commissions ne doivent pas être conçues pour faire plaisir a vos colistiers désormais adjoints mais bien à traiter les préoccupations des Montferrierains. Etant entendu que nous ne mettons nullement en cause les personnes mais les choix des délégations, sur cette affaire, notre groupe s’abstiendra.
  • Maire: insiste sur le signal fort des solidarités confiées à la première adjointe.
  • Steve Chrétien: annonce une abstention; ce n’est « pas forcément » ce qui aurait été fait par son groupe.
• Vote: adopté à la majorité avec 7 abstentions.

Affaire 4 : Instauration et composition des commissions permanentes

• Principe (CGCT L2122-22): commissions facultatives; obligation de représentation proportionnelle dans les communes >1000 habitants.
• Concertation préalable avec Victor Kahn (Montferrier au concret) et Steve Chrétien (Montferrier Avenir). 9 commissions proposées (9 membres chacune); répartition proportionnelle des sièges:
• Montferrier vous appartient (majorité): 5 membres
• Montferrier au concret: 2 membres
• Montferrier Avenir: 1 membre
• Commissions et membres annoncés (le Maire est membre de droit des commissions permanentes) :

• Intervention de Victor Kahn (Montferrier au Concret) : À la suite des attributions des délégations d’adjoints au dernier conseil municipal, nous avons constaté les titres des différentes commissions et aucune mention ne sont faite à beaucoup de préoccupation comme la petite enfance, la propreté, l’accompagnement pour les personnes en situation de handicap, et j’en passe beaucoup d’autres. Ce sont des sujets primordiaux et il y a des marges de progression à avoir, pour écouter, aider, proposer des solutions les plus adaptées possibles pour les habitants. Ces sujets ont par ailleurs été évoqués durant la campagne, soyez vigilants à ce que les Montferrierains concernés ne se sentent pas oubliés par la gestion municipale. Notre question est simple, ces sujets seront ils traités dans les commissions et si oui lesquelles ? Comptez en tout cas sur notre groupe pour être présent, à l’écoute et volontaire sur ces différentes thématiques.
• Réponse du Maire:
  • Handicap: suivi au sein de « Solidarité » par l’élue Christelle Mourié; possibilité d’ajouter « handicap » dans l’intitulé.
  • Propreté: thématique transversale (Travaux; Urbanisme/Patrimoine).
  • Petite enfance: sera integré dans la commission Solidarité
• Invitation à l’implication de tous les groupes dans les commissions.

Fonctionnement des commissions (relevé de décisions)

• Question de Steve Chrétien sur la production de comptes rendus pour chaque commission.
• Réponse du Maire: mise en place d’un relevé de décisions plutôt qu’un compte rendu détaillé (présences/absences, ordre du jour, décisions); intégration au conseil municipal comme point d’information pour la transparence.

Calendrier des commissions et convocations

• Rappel légal: réunion des commissions dans les 8 jours suivant leur formation; objectif de convocation par e-mail avec au moins 1 semaine de préavis, idéalement 15 jours.

Affaire 5 : Commission d’appel d’offres (CAO)- Elections des membres

• Cadre légal: pour les communes supérieures à 3500 habitants; il doit être nommé 5 titulaires et 5 suppléants; proportionnelle des groupes politiques au plus fort reste.
• Accord entre les groupes pour une liste collégiale (éviter un scrutin de liste à bulletin secret).
• Titulaires: Pierre Mercier; Dominique Lota; Philippe Gaillard; Alexia Mourgues; Victor Kahn.
• Suppléants: Amélie Giorgetti; Hugues Maignan; Alexis Duffo; Clémence Trégoat; Simon Vanhelst.
• Conclusion: liste adoptée à l’unanimité; autorisation donnée au Maire pour signer les documents afférents.

Affaire 6 – CCAS (Centre communal d’action sociale) – composition et désignations des membres élus

• Cadre légal: Code de l’action sociale et des familles; Code électoral.
• Conseil d’administration: le Maire président; jusqu’à 8 membres élus du CM et 8 membres nommés par le Maire (parité).
• Choix: 6 membres élus du conseil municipal et 6 membres nommés (extérieurs); représentation de tous les groupes.
• Membres élus (6): Amélie Giorgetti; Sophie Gaucher; Christelle Mourié VanBrackel; Nadine Thomas; Steve Chrétien; Victor Kahn.
• Membres extérieurs: en attente (organismes comme l’UDAF transmettent des noms sous 2 mois).
• Conclusion: nombre fixé (6+6) adopté à l’unanimité; désignation des 6 élus adoptée; autorisation au Maire de nommer par arrêté les membres extérieurs; engagement d’un point d’information ultérieur dès réception des noms.

Affaire 7 – Désignation du correspondant défense

• Cadre: circulaire du Ministère des Armées du 24/01/2004.
• Mission: lien nation–forces armées; information; réserve citoyenne; recensement; déplacements (DMD).
• Proposition: Hugues Maignan volontaire.
• Nomination adoptée à l’unanimité.

Prochains conseils municipaux

• Annonces des prochains conseils par le Maire:
  • Jeudi 16 avril, 18h30: débat d’orientation budgétaire (DOB).
  • Lundi 27 avril, 18h30: vote du budget primitif.
• Objectif: doter la commune d’un budget avant le 30 avril; ensuite, rythme plus espacé (début juillet; automne).
• Clôture: appel à organiser les réunions de commissions dans les 10 jours.