Ce conseil municipal du lundi 27 avril a été largement consacré aux grands équilibres financiers de la commune, avec l’examen du compte financier unique 2025, le vote du budget primitif 2026 et la définition des orientations fiscales. Il a également permis d’aborder des sujets structurants pour la vie locale, tels que le renouvellement de la Convention Territoriale Globale avec la CAF et le soutien aux associations. Enfin, une part importante de la séance a été consacrée aux questions diverses portées par notre groupe Montferrier au Concret, mettant en lumière des préoccupations très concrètes des habitants : accès à une mutuelle communale pour renforcer les solidarités, amélioration de la desserte de la ligne 26 et de la situation du quartier de Baillarguet, évolution de la tarification et des conditions d’accueil en restauration scolaire, lutte contre la prolifération des moustiques, ou encore organisation des prochaines élections sénatoriales et à la représentation des élus.

Tout au long des débats, les élus de Montferrier au Concret ont exercé une vigilance constante, en interrogeant la soutenabilité des choix budgétaires, la cohérence des projets engagés et la prise en compte des besoins réels des habitants, dans un contexte marqué par des tensions financières croissantes.

Ouverture de Séance et Formalités Préliminaires

La séance s’ouvre avec l’approbation à l’unanimité du procès-verbal du conseil précédent, daté du 16 avril. Le Maire, Frédéric Gueydan, salue la clarté et la qualité synthétique des comptes rendus rédigés par les services, soulignant la complexité du travail de transcription. Conformément à l’ordre du jour, le conseil procède à la désignation de Christian Raymond en tant que secrétaire de séance, une nomination qui est également acceptée à l’unanimité.

Adoption du Cadre Budgétaire et Financier

La première délibération porte sur la mise à jour du règlement budgétaire et financier (RBF), un document jugé indispensable pour la bonne gestion de la commune. Frédéric Gueydan explique que les amendements visent à moderniser le cadre communal et à l’aligner sur les nouvelles exigences réglementaires. Les principales évolutions incluent l’intégration formelle du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) pour les communes de plus de 3 500 habitants, le remplacement du terme « compte administratif » par « compte financier unique » (CFU) en accord avec la nomenclature comptable M57, le renforcement de la dématérialisation (notamment via la plateforme Chorus Pro pour les fournisseurs), et une actualisation des seuils de commande publique. Le nouveau règlement introduit également une souplesse accrue, permettant des virements de crédits entre chapitres jusqu’à 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exception notable des charges de personnel qui nécessiteront une délibération modificative.

Pour éclairer le conseil, Hugues Maignan, conseiller délégué aux finances, propose un rappel pédagogique des grands principes budgétaires fondamentaux inscrits dans le règlement : l’annualité (exercice du 1er janvier au 31 décembre), l’unité (un seul budget pour la commune), l’universalité (pas de compensation entre recettes et dépenses), la spécialité (affectation des crédits par chapitre) et l’équilibre obligatoire des sections.

Les élus de Montferrier au Concret, par la voix de Simon Vanhelst, saluent la démarche pédagogique mais soulèvent plusieurs points de vigilance. Ils notent des écarts entre les engagements du règlement et les pratiques constatées sous la mandature précédente, notamment concernant la présentation des provisions et le suivi du plan pluriannuel d’investissement. Ils proposent également deux corrections techniques pour mettre le document en conformité avec la législation en vigueur. En réponse, la majorité reconnaît la pertinence des remarques et s’engage à ce que la commission des finances se saisisse du sujet pour faire évoluer le règlement. Il est convenu que toute modification future sera soumise au vote du conseil.

Suite à ces échanges, la délibération est mise au vote. Le groupe Montferrier au Concret s’est abstenu, expliquant attendre de voir les évolutions promises pour garantir une meilleure cohérence entre le règlement et les pratiques. Le règlement budgétaire et financier est donc adopté à la majorité.

Clôture des Comptes 2025 et Affectation des Résultats

Cette partie de la séance est consacrée à la validation des comptes de l’exercice 2025 et à l’affectation de son résultat, à travers deux délibérations successives.

Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025

La présentation du CFU 2025 révèle des finances contrastées. La section de fonctionnement affiche un excédent notable, avec des recettes s’élevant à 4 578 334,37 € pour des dépenses de 4 032 823,55 €. En incluant le report des exercices antérieurs, l’excédent de fonctionnement total atteint 4 047 356,96 €. À l’inverse, la section d’investissement présente un déficit important de 1 308 369,46 €, principalement dû à un volume significatif de « restes à réaliser » (engagements de dépenses reportés).

Les élus de Montferrier au Concret ont analysé en détail ces chiffres. Tout en saluant la bonne prévisibilité des dépenses de fonctionnement (taux d’exécution de 99 %), Simon Vanhelst, élu de Montferrier au Concret,  exprime ses inquiétudes face aux écarts considérables constatés en investissement, citant des lignes budgétaires exécutées à des taux très faibles (ex: 2,4 % pour les terrains) ou, au contraire, très élevés (1600 % pour l’électrisation). Il critique également l’absence de plusieurs annexes budgétaires obligatoires, ce qui nuit à la sincérité et à la transparence des comptes.

Le CFU 2025 est adopté à la majorité, les élus de Montferrier au Concret se sont abstenus car ce CFU date du mandat précédent, durant lequel ils n’étaient pas encore élus. 

Affectation du Résultat 2025

La délibération suivante formalise l’utilisation de l’excédent de fonctionnement. Il est décidé d’affecter une partie de cet excédent pour couvrir intégralement le besoin de financement de la section d’investissement (1 308 369,46 €). Le solde de l’excédent de fonctionnement (2 738 987,50 €) est quant à lui reporté sur la section de fonctionnement du budget primitif 2026. Par cohérence avec leur vote précédent sur le CFU, Montferrier au Concret s’est également abstenu sur cette délibération, pour les mêmes raisons que la précédente. Cette délibération est adoptée à la majorité.

Vote du Budget Primitif 2026 et des Taux d’Imposition

Le point central du conseil est la construction du budget pour l’année 2026. La discussion s’ouvre sur le vote des taux de fiscalité locale. La majorité propose et fait adopter (avec 5 abstentions de l’opposition) de maintenir inchangés les taux de la taxe foncière sur le bâti (44,12 %) et sur le non-bâti (79,73 %), tout en augmentant celui de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 11,95 % à 13,69 %, dans le cadre d’un « rattrapage progressif ».

La présentation du budget primitif 2026, qualifié de « budget de transition », révèle une situation financière tendue. Les recettes sont prévues en baisse de plus de 150 000 €, principalement à cause de la diminution de la dotation globale de fonctionnement de l’État. En parallèle, les dépenses de fonctionnement augmentent de 166 326 €, une hausse largement tirée par les charges de personnel (+100 000 €) pour financer de nouveaux recrutements et la mise en paiement du compte épargne-temps des agents. Cet « effet ciseau » entraîne une forte contraction de l’épargne nette prévisionnelle, qui chute de 545 511 € à 224 472 €, bien que l’excédent global reste positif à 1 279 047,50 €.

Le budget d’investissement s’élève à 1 895 000 €, finançant la poursuite de projets engagés (salle des Bugadières pour 800 000 €, château pour 500 000 €) ainsi que des études pour de futurs projets (100 000 €) issus du programme de la nouvelle majorité (lieu de convivialité, terrain de padel, cantine scolaire).

Nos élus de Montferrier au Concret ont voté contre ce budget. Ils expriment de sérieuses préoccupations quant à sa soutenabilité à long terme, due à l’absence de vision pluriannuelle chiffrée, et posent des questions précises sur le financement des études pour des projets dont le besoin n’est pas clairement démontré. Notre groupe s’inquiète également de la pénalité liée à la loi SRU qui atteindra 190 000 € et demande que la majorité s’engage sur un plan concret sur le logement qui respecte la loi et les besoins de logement accessible.

Le Maire défend un budget qui amorce les engagements de campagne, notamment l’amélioration des services publics et la reconnaissance du travail des agents, tout en admettant la nécessité d’une grande vigilance sur les équilibres financiers futurs. Le budget primitif est finalement adopté.

Attribution des Subventions aux Associations

Le conseil se prononce sur l’allocation des subventions pour 2026. Le montant total proposé est de 37 000 €, en légère baisse par rapport aux 38 000 € de l’année précédente. La présentation détaille la répartition entre les subventions de fonctionnement (25 810 €) et les subventions exceptionnelles liées à des événements spécifiques (10 750 €). 

Les élus de Montferrier au Concret se sont abstenus sur ce vote, considérant que les montants des subventions ont été reconduits de 2025 en 2026 sans prendre en compte les (nouveaux) besoins des associations pour cette année. Tout en affirmant son soutien au monde associatif, notre groupe justifie sa position par un manque d’informations détaillées en commission et demande un état des lieux plus transparent des associations (siège social, nombre d’adhérents locaux, etc.) pour mieux évaluer la pertinence des aides. 

L’affaire est adoptée à la majorité.

Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF

Cette délibération porte sur le renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la période 2026-2030. Ce partenariat stratégique définit une feuille de route pour les politiques sociales et familiales, conditionnant l’octroi de financements importants de la CAF (environ 52 000 € en 2025). Le nouveau plan d’action se concentre sur la petite enfance (passerelles crèche-école), l’enfance-jeunesse (création d’une salle pour l’espace jeunes, rénovation du centre de loisirs, inclusion du handicap) et la parentalité (création d’aires de jeux). 

Les élus de Montferrier au Concret saluent l’engagement de la majorité en faveur de la petite enfance, de l’accompagnement à la parentalité et de la jeunesse, confirmant le vote favorable de leur groupe pour cette délibération. Ils expriment cependant le regret de ne pas disposer d’un document plus détaillé, tel que celui de 50 pages mentionné en 2021, et attendent sa prochaine communication.

Ils attirent l’attention sur le choix thématique de la CTG, qui se concentre sur la petite enfance, l’enfance, la jeunesse et la parentalité, tout en soulignant que d’autres thématiques importantes n’ont pas été traitées. Parmi celles-ci, ils mentionnent l’accès aux droits et aux services publics, l’inclusion numérique, et l’accompagnement social des populations précarisées, rappelant que 7 % de la population de notre commune est sous le seuil de pauvreté. Concernant le handicap, ils encouragent la mise en place d’un comité de liaison pour consulter les personnes en situation de handicap et identifier les difficultés rencontrées dans la vie communale.

Les élus de Montferrier au Concret insistent sur la nécessité d’un accompagnement social fort, particulièrement dans le contexte actuel de crise du pouvoir d’achat, et appellent à ne pas négliger les politiques de solidarité. Ils réitèrent la disponibilité de leur groupe pour travailler sur ces sujets.

Le renouvellement de la CTG est adopté à l’unanimité.

Débats et Questions Diverses sur les Enjeux Communaux et Métropolitains

La fin de séance est consacrée aux échanges hors délibérations.

Débat sur la Taxe Foncière Métropolitaine

Le Maire, Frédéric Gueydan, ouvre une discussion sur la hausse de 5,8 % de la taxe foncière décidée par la Métropole de Montpellier. Il annonce que, lors du conseil de métropole du lendemain, il s’abstiendra sur ce point tout en votant le budget global. Il qualifie cette abstention de « message de vigilance » : il critique une décision fiscale qui pèse uniquement sur les propriétaires et regrette le manque de communication de la Métropole, mais ne souhaite pas entrer dans une opposition frontale afin de préserver un dialogue constructif pour l’avenir de la commune. 

Le Maire a souhaité demander aux élus du groupe Montferrier au Concret leur avis sur cette question.

Les élus de Montferrier au Concret ont rappelé que la Métropole de Montpellier n’a jamais augmenté ses impôts depuis sa création (2015), tout en développant un réseau particulièrement dense de services publics : transports en commun étendus (tramway et bus), médiathèques, piscines, équipements sportifs, entretien de la voirie, gestion des déchets, ou encore politiques culturelles et environnementales. Ils ont souligné qu’il n’est absolument pas souhaitable de laisser ces services se dégrader, tant ils bénéficient directement aux habitants, y compris ceux de Montferrier. Précision importante : la gratuité des transports est financée par le versement mobilité, qui est un impôt pour les entreprises supérieures à 11 salariés, donc ne reposant pas sur la levée des impôts des ménages. 

Dans ce contexte, l’augmentation de la taxe foncière intercommunale, passant de 0,9 % à 5,8 %, reste mesurée et demeure inférieure à celles observées dans d’autres grandes métropoles comme Toulouse (13 %) ou Aix-Marseille, confrontée à de graves difficultés financières.

Le groupe Montferrier au Concret est conscient des difficultés financières auxquelles peuvent être confrontés les propriétaires, cumulées avec l’inflation, l’augmentation conséquente des prix des hydrocarbures, etc. Cette augmentation peut également être nuancé car nous entendons beaucoup d’informations diverses sur la taxe foncière. Concrètement, pour un propriétaire d’un logement de 100 m², cette hausse représente environ 7 à 8 euros par mois.

Dans un souci de responsabilité et afin de préserver la qualité des services publics métropolitains dont les Montferrierains sont pleinement bénéficiaires (transports, voirie, équipements), les élus de Montferrier au Concret auraient ainsi voté en faveur de cette augmentation. Il est également rappelé qu’une baisse progressive de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) est envisagée à l’horizon 2030, ce qui permettra à l’ensemble des habitants, qu’ils soient locataires ou propriétaires, de constater une baisse de leurs impôts.

Questions Diverses de l’Opposition

Le groupe Montferrier au Concret a posé ensuite cinq questions :

Mutuelle Communale

Dans un contexte où les questions de pouvoir d’achat pèsent de plus en plus lourdement sur les foyers, notre groupe a souhaité réaffirmer que les solidarités doivent constituer une priorité forte de ce mandat.

Sur notre commune, certains habitants renoncent encore à une mutuelle complémentaire, non seulement par manque de moyens, mais aussi par manque d’information ou d’accompagnement. Cette réalité appelle des réponses concrètes, car l’accès aux soins ne peut pas dépendre uniquement des capacités financières ou de la complexité des démarches administratives.

Les élus de Montferrier au Concret tiennent également à rappeler que les solidarités ne se résument pas à la seule politique du grand âge. Elles doivent s’adresser plus largement à toutes les personnes en situation de fragilité sociale : familles modestes, actifs précaires, jeunes en insertion, ou encore habitants isolés. Il s’agit d’une approche globale, qui vise à accompagner celles et ceux qui en ont besoin, au plus près du terrain, avec des dispositifs simples, lisibles et accessibles.

Dans ce cadre, la mise en place d’une mutuelle communale figurait parmi les points de convergence de nos programmes respectifs. Elle constituerait une réponse concrète, immédiatement utile pour de nombreux habitants.

Nous avons dès lors demandé quand serait mis en place ce dispositif de mutuelle communale à Montferrier.

Suite à cette sollicitation, Monsieur le Maire confirme que le dossier est en cours de traitement et que sa mise en place se fera prochainement. 

Baillarguet Ligne 26

Durant ce conseil, les élus de Montferrier au Concret ont interpellé Monsieur le Maire sur un sujet important pour les habitants : la ligne 26 de bus.

Ils ont rappelé avoir appris récemment la volonté municipale de rétablir le terminus de la ligne vers Occitanie, accompagnée d’un renforcement de la cadence, une évolution qu’ils appelaient de leurs vœux et dont ils se réjouissent. Toutefois, ils ont exprimé leur étonnement face à ce changement de position, en rappelant que lors du conseil municipal du 18 décembre, le discours tenu par le Maire était sensiblement différent, évoquant notamment un déplacement de la centralité tram vers Girac et une amélioration de l’offre existante.

Les élus de Montferrier au Concret ont ainsi souligné un changement d’appréciation et de cap, tout en saluant une convergence vers des objectifs qu’ils jugent plus cohérents. Ils ont cependant insisté sur le fait que cette évolution ne devait pas occulter certaines inégalités persistantes sur le territoire.

Ils ont notamment attiré l’attention sur la situation des habitants du quartier de Baillarguet, qui demeurent pénalisés par une desserte très limitée de la ligne 26, avec seulement cinq passages par jour, alors même qu’il s’agit de leur unique liaison en transport en commun vers le centre de la commune et ses services.

Les élus de Montferrier au Concret ont ainsi demandé quelles actions concrètes seraient engagées pour améliorer cette desserte, et ont interrogé le Maire sur sa capacité à défendre ce dossier avec détermination auprès de l’opérateur de mobilités. Ils ont insisté sur la nécessité de garantir une équité entre les quartiers, afin que les améliorations envisagées ne laissent pas certains habitants à l’écart.

En réponse, le Maire a indiqué avoir sollicité la Métropole pour obtenir le retour du terminus à Occitanie, une augmentation de la fréquence, ainsi qu’une desserte systématique du quartier de Baillarguet par l’ensemble des courses de la ligne. Il a précisé que des arbitrages étaient actuellement en cours.

Restauration scolaire

Durant ce conseil, les élus de Montferrier au Concret sont intervenus sur la question de la restauration scolaire, en mettant en avant en premier lieu l’enjeu de la tarification.

Ils ont rappelé que la commune dispose actuellement d’un système en sept tranches, avec un tarif d’entrée fixé à 1,50 €, et ont tenu à saluer le travail engagé lors du précédent mandat, notamment par leur ancien collègue Michel Bourelly, qui avait permis de structurer cette grille et d’introduire davantage de progressivité.

Cependant, ils ont estimé nécessaire de réinterroger ce dispositif au regard de l’évolution de la population communale, soulignant que la réalité sociale change et que les politiques publiques doivent s’y adapter. En ce sens, ils ont évoqué, à titre de comparaison, la commune de Jacou, où la première tranche est fixée à 0,90 €, un écart qu’ils jugent significatif et interpellant.

Les élus de Montferrier au Concret ont ainsi insisté sur la nécessité de tendre vers une tarification plus juste et équitable, rappelant que la restauration scolaire constitue un service public essentiel dont l’accès ne doit pas devenir un facteur d’inégalité. Ils ont plaidé pour une révision des tranches tarifaires, mieux adaptée aux capacités contributives des familles.

Par ailleurs, ils ont exprimé leur étonnement face à la volonté d’engager une étude en vue de la mise en place d’une cantine avec production sur place. S’ils reconnaissent que cette perspective peut sembler attractive, les élus de Montferrier au Concret ont souligné qu’elle implique de nombreuses contraintes, notamment en matière d’investissements, de fonctionnement et de respect des normes, et ont questionné la pertinence de ce choix au regard des priorités précédemment évoquées.

Enfin, ils ont attiré l’attention sur un autre enjeu majeur : les conditions d’accueil durant le temps de la cantine. Ils ont indiqué que ce sujet revient régulièrement dans les échanges avec les familles, notamment en ce qui concerne l’ambiance, l’encadrement et l’organisation du temps méridien, autant d’éléments déterminants pour le bien-être des enfants. Ils ont ainsi insisté sur la nécessité de poursuivre et de renforcer le travail avec les équipes, en leur donnant les moyens nécessaires, en particulier en matière de formation.

Concernant la restauration scolaire, le Maire a indiqué qu’un groupe de travail serait mis en place pour étudier la tarification des tranches, avec l’objectif d’étendre cette grille tarifaire aux autres activités scolaires et périscolaires. Il a précisé que la discussion porterait notamment sur la valeur de la tranche la plus basse, tout en affirmant ne pas s’inscrire dans une logique de gratuité. Quant aux inquiétudes soulevées concernant la préparation des repas sur place, le Maire a assuré que ces points seraient examinés en commission et intégrés au cahier des charges du futur appel d’offres. Il a exprimé l’espoir qu’une préparation sur place permettrait des repas de meilleure qualité, avec moins de sauces et l’intégration de produits locaux. Il a également confirmé que les groupes d’opposition seraient impliqués dans ces travaux

Moustique

Durant ce conseil, les élus de Montferrier au Concret ont attiré l’attention de Monsieur le Maire sur une problématique très concrète pour les habitants : la prolifération des moustiques sur la commune, qui semble s’intensifier d’année en année.

Ils ont souligné qu’à l’approche de la période estivale, les nuisances deviennent de plus en plus difficiles à supporter pour de nombreux riverains, avec des conséquences directes sur la qualité de vie quotidienne, mais également des inquiétudes d’ordre sanitaire qui ne peuvent être ignorées.

Les élus de Montferrier au Concret ont estimé que, face à cette situation, les actions menées apparaissent aujourd’hui insuffisamment visibles ou coordonnées. Ils ont rappelé que la lutte contre les moustiques, et en particulier contre le moustique tigre, nécessite une approche globale, combinant prévention, information des habitants, traitement des zones à risque et coordination avec les acteurs compétents. Ils ont insisté sur le fait qu’il ne s’agit pas uniquement d’interventions ponctuelles, mais bien de la mise en place d’une stratégie structurée et anticipée.

Dans ce contexte, les élus de Montferrier au Concret ont demandé à Monsieur le Maire de préciser les mesures concrètes prévues à court terme, à l’approche de l’été, ainsi que les actions envisagées dans une perspective plus durable. Ils ont également interrogé l’existence d’un plan d’action structuré et les modalités envisagées pour associer les habitants à cette lutte, qui repose aussi en partie sur les comportements individuels.

Sur la question des moustiques, le Maire a expliqué que la commune cotise auprès de l’EID Méditerranée (Entente Interdépartementale de Démoustication) et qu’un rapprochement est en cours pour lancer des actions de sensibilisation. Il a rappelé, en se basant sur une conférence précédente, que le moustique tigre privilégie les coupelles et les gouttières, c’est-à-dire l’habitat humain, et que la lutte passe principalement par la sensibilisation des particuliers. Monsieur le Maire a souligné qu’il ne s’agissait pas de se débarrasser des moustiques, mais de cohabiter avec eux, et que la mairie utiliserait tous les canaux, y compris le bulletin municipal, pour informer les habitants sur les gestes simples à adopter.

Elections sénatoriales

Durant ce conseil, les élus de Montferrier au Concret ont interrogé Monsieur le Maire à la suite de l’annonce de la tenue des élections sénatoriales de 2026, les amenant à anticiper l’organisation de la désignation des grands électeurs au sein du conseil municipal.

Ils ont rappelé que cette étape revêt une importance particulière, dans la mesure où elle conditionne la représentation de la commune dans ce scrutin et participe pleinement à la vie démocratique locale.

Dans ce cadre, les élus de Montferrier au Concret ont demandé à Monsieur le Maire de préciser la date à laquelle sera convoqué le conseil municipal dédié à la désignation des grands électeurs, afin de permettre à l’ensemble des élus de s’y préparer dans de bonnes conditions et dans le respect des délais réglementaires.

Par ailleurs, ils ont souligné que, compte tenu du nombre de suffrages obtenus par leur groupe lors des élections municipales de mars, il leur semble légitime et représentatif de pouvoir être associés à la liste des grands électeurs. Ils ont ainsi interrogé le Maire sur la place qu’il entend accorder à cette représentation dans la constitution de cette liste.

En réponse à la question sur les élections sénatoriales, le Maire a confirmé que le prochain conseil municipal se tiendrait le 5 juin à 18h30, notamment pour la désignation des grands électeurs. Il a précisé que les modalités précises de cette désignation n’étaient pas encore définies par la préfecture, mais qu’elles le seraient prochainement. Le Maire a pris note de la demande du groupe d’opposition d’être représenté sur la liste des grands électeurs. Il a également mentionné que si ce conseil ne portait que sur les sénatoriales, il serait très court et qu’un autre conseil serait organisé en juillet.

La séance a été levée après cette dernière question. Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 05 juin à 18h30, dans la salle du Devézou.