Compte rendu du Conseil municipal – Débat d’Orientation Budgétaire du Jeudi 16 avril 2026

Dire la vérité budgétaire, poser les bonnes priorités.

Lors de ce conseil municipal consacré au débat d’orientation budgétaire, notre groupe Montferrier au Concret a pris toute sa place : celle d’une opposition sérieuse, exigeante et constructive.

Nous avons défendu des priorités concrètes. Une politique de solidarité plus juste, qui ne se limite pas aux seniors alors que les fragilités progressent. Une vraie stratégie sur le logement, aujourd’hui absente, malgré les risques financiers liés à la loi SRU.

Nous avons également alerté sur les équilibres à venir : baisse des dotations, hausse des charges, investissements ambitieux mais recettes incertaines. Sans cap clair, le risque est réel de fragiliser durablement la capacité d’action de la commune.

Préserver les équilibres ne suffit pas. Il faut faire des choix, les assumer, et surtout les rendre lisibles pour les Montferrierains.

Notre groupe continuera à porter une ligne claire : rigueur, transparence et priorités utiles au quotidien des habitants.

Ouverture de séance

La séance s’ouvre avec constat du quorum. Sophie Gaucher est désignée secrétaire de séance, décision adoptée à l’unanimité. L’ordre du jour est annoncé: un point d’information, une délibération unique consacrée au débat d’orientation budgétaire (DOB) et des questions diverses. L’arrivée de Christian Raymond et de Yana Klatoua est actée, portant la liste des présents ou représentés à la totalité des conseillers. Le procès-verbal du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.

Points d’information du Maire : projets, sécurité et fiscalité métropolitaine

Le Maire présente l’état d’avancement des projets municipaux, la situation de la sécurité publique et les relations financières avec la métropole.

• Bugadières: chantier lancé en avril. Livraison visée fin décembre 2026. Le bâtiment abritera une salle associative de 180 m² au rez-de-chaussée (priorité danse) et une annexe de mairie de 120 m² à l’étage, avec accès PMR et passerelle depuis le parking des Grèzes. Deux arbres ont été retirés pour le chantier, neuf seront replantés. Coût total d’environ 800 000 € HT. La municipalité ambitionne la transformation paysagère du site en lieu de convivialité intergénérationnelle.
• Terrain de foot synthétique: chantier terminé; réception prévue le lendemain à 15h et premier match le dimanche matin 10h30. Coût : + 900 000€.
• Mobilités: depuis décembre 2025, action politique auprès de la Tam et de la métropole pour améliorer l’offre de bus. Deux demandes principales: rétablir une liaison vers Occitanie et augmenter les fréquences de la ligne 26. Un arbitrage métropolitain est en cours et ces demandes seraient sur le point d’être acceptées.
• Sécurité: Entre le 1er janvier et le 1er avril, les interventions de gendarmerie passent de 66 (2025) à 33 (2026), les atteintes aux biens de 23 à 13, les cambriolages (tentatives incluses) de 6 à 4. Le Major attribue ces résultats à l’efficacité de la police municipale et au réseau de vidéoprotection. Le Maire affirme la poursuite prioritaire de ces deux axes.
• Relation avec la métropole: entretien de plus de deux heures le 1er avril 2026 avec le Président Michaël Delafosse. Points abordés:
  • Mobilités: offre de bus et première tranche de la véloligne route de Mende pour le raccordement piéton vers la station de tram; les équipes métropolitaines chercheront une solution rapidement.
  • Logement: mobilisation du potentiel de Baillarguet (zone entre la chapelle et la maison de retraite des missions africaines), propriété métropolitaine depuis plusieurs années; la commune en fait une priorité du mandat.
  • Risque feux de forêt: la caserne de Baillarguet est confirmée comme impératif prioritaire métropolitain.
  • Sports: écoute plus mitigée; la métropole accompagne toutefois la rénovation des terrains de foot à hauteur de 150 000 €.
  • Projet structurant: rénovation du centre urbain (rue et place des Grèzes, parkings du Belvédère et du 14 juillet). Appui positif du Président de la Métropole, qui juge le projet pertinent; engagement de soutien métropolitain.

• Fiscalité métropolitaine: diagnostic de déficits structurels (25 M€ en voirie, et -15 M€ prévisionnels liés aux baisses de dotations). Alors que Montpellier Méditerranée Métropole est très intégrée et la seule sans impôt métropolitain (0,16% vs 7% à Nantes, 10% à Toulouse), l’exécutif propose une fiscalisation associée à la taxe foncière bâtie. Hypothèses évoquées: 8%, 10%. À l’issue du bureau des maires du 14 avril, un taux de 5,8% est proposé au vote; ce niveau représenterait environ +200 € par contribuable en moyenne. Le Maire considère l’augmentation non négligeable et souhaite une amélioration tangible des services en contrepartie, tout en évitant une confrontation prématurée avec la Métropole.

Notre groupe a souhaité porter plusieurs sujets dans ce débat d’orientation budgétaire. 

Échanges nourris entre majorité et oppositions, centrés sur pédagogie budgétaire, priorités politiques et secteurs clés (culture, solidarité, éducation, logement).

• Méthode et stratégie budgétaire: nos élus Montferrier au Concret saluent l’effort de pédagogie et de transparence (présentation, données d’effectifs au 31 mars), partagent la nécessité d’une gestion prudente pour préserver une épargne garantissant la capacité d’investissement à long terme. Elle interroge la concrétisation des services à la population, notant une multiplicité d’études et de projets sans hiérarchisation claire. La majorité renvoie les débats détaillés en commission et réaffirme que la culture et les festivités ne seront pas réduites; au contraire, elle vise des événements culturels récurrents, identitaires pour la commune.

• Culture: Montferrier au Concret porte à la connaissance du Conseil la possibilité d’adhérer à une « convention générale éducation artistique et culturelle » pour développer l’approche culturelle pour les enfants. Ce document sera transmis à l’adjointe à la culture. 

• Solidarité et CCAS: nos élus Montferrier au Concret alertent sur la baisse de la subvention (de 100 000 € à 90 000 €, puis 85 000 €), en rappelant des fragilités locales (7% sous le seuil de pauvreté, inflation, énergie, déficit de logements sociaux et pénalités). Elle juge une politique trop centrée sur les seniors et appelle à une solidarité élargie aux autres tranches d’âge. La majorité indique que la baisse tient à une aide aux crèches non reconduite, que l’objectif des contributions aux crèches est l’équilibre et annonce que sa stratégie de solidarités apparaîtra dans la feuille de route; le minibus des seniors est déjà acquis, avec un conducteur communal prévu.

• Éducation: Concernant le volet éducation de ce Débat d’Orientation Budgétaire, nous saluons l’esprit constructif du travail en commission et la volonté de dialogue qui a été initié avec l’ensemble des conseillers municipaux élus par les habitants de Montferrier. Lors de l’ancien mandat, nous avons été témoins d’échanges que nous qualifieront de très décevants entre parents d’élèves et équipe municipale. Aussi, nous saluons désormais la volonté à être dans l’écoute et le dialogue avec les équipes éducatives, les parents d’élèves, et les enfants pour tous les futurs sujets qui auront attrait à l’enfance et la jeunesse pour le mandat qui démarre. Je vous renouvelle mes encouragements à soutenir, par la voie de notre budget communal, les projets qui seront proposés par les acteurs sus-cités. 

• Logement et loi SRU: nos élus Montferrier au Concret ont interpellé le conseil sur la question du logement, manifestement absente de ce débat d’orientation budgétaire. Le logement est un outil de réponse aux besoins (jeunes ménages, personnes âgées) et une source de recettes, déplore l’absence de stratégie budgétaire dédiée dans le Relevé d’Orientation Budgétaire et alerte sur la montée probable des pénalités SRU en l’absence d’anticipation (exemple de Prades). Sans stratégie tangible sur cette question, cette pénalité est appelée à augmenter fortement et à devenir une préoccupation financière majeure pour notre commune. Certaines communes voisines en font déjà l’expérience : la commune de Prades atteint aujourd’hui des niveaux de pénalités particulièrement élevés, ce qui illustre bien les conséquences d’une absence d’anticipation.
  Mais préserver ne peut pas signifier figer. Il nous appartient collectivement désormais la responsabilité d’engager des actions concrètes pour permettre à nos jeunes actifs, à nos travailleurs, à nos familles et à nos retraités de se loger dans des conditions dignes, dans une dynamique de mixité équilibrée.
  C’est à la fois une question d’exigence pour les Montferrierains, mais aussi de gestion financière rigoureuse pour l’avenir de notre commune.

Présentation détaillée du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2026

Le DOB rappelle sa finalité pédagogique et stratégique: informer sur le contexte, retracer les équilibres 2025, projeter 2026, préciser les hypothèses (concours financiers, fiscalité, tarification, subventions, relations avec la métropole), la dette et ses perspectives. Le rapport d’orientation budgétaire (ROB), transmis le 10 avril 2026 et publié après le conseil, sert de base à un vote formel portant uniquement sur la tenue du débat; le budget primitif (BP) sera voté au conseil du 27.

Contexte macro:

• Croissance: 0,9% en 2025; 0,9% anticipé en 2026.
• Inflation: 0,9% en 2025; raffermissement attendu en 2026. Bases fiscales rehaussées de 0,8% en 2026, probablement sous l’inflation (>1,5%).
• Déficit public: -5,1% en 2025; -5% estimé en 2026; trajectoire sous -3% en 2029. Risque de pression accrue sur les dotations aux collectivités.

Exécution 2025:

• Charges de fonctionnement: 4 032 824 € (+2% vs 2024, après +5,8% entre 2023 et 2024), inférieures au budget; maîtrise des charges à caractère général (énergie en baisse grâce aux panneaux photovoltaïques), mais hausse des charges de personnel annulant l’économie globale.
• Produits de fonctionnement: 4 578 334 € (+2,4% vs 2024), supérieurs au budget.
• Excédent de fonctionnement 2025: 545 511 €; résultat global de fonctionnement: 4 047 357 €.
• Épargne: brute 703 434 €; nette 635 598 €. L’épargne a franchi durablement la barre des 500 000 € en 2023-2025, après un niveau inférieur en 2020-2022.
• Dette et ratios: capacité de désendettement <2 ans; encours par habitant 314 € (moyenne nationale 703 €); charges financières par habitant 4,87 €; trésorerie 822 € par habitant (moyenne 421 €).
• Investissement 2025: déficit 342 101 €; restes à réaliser négatifs 966 268 €; résultat global d’investissement -1,3 M€ (plus d’1,5 M€ de dépenses engagées non réalisées et près de 600 000 € de subventions validées non versées).
• Transition écologique (2025): 74 021 € (panneaux photovoltaïques, plantation d’arbres, remplacement chauffage Vézou 30 000 €, véhicule électrique, rénovation énergétique école élémentaire 46 000 €). Les hybrides sont comptés neutres par l’État.
• Excédent global fin 2025: 2,7 M€, point de départ du budget 2026; trésorerie au 31/12/2025: 3,7 M€. Endettement très faible (deux emprunts: 40 000 € en 2010, CRD > 15 000 €; 1,5 M€ en 2022, taux 1,3%, CRD > 1,3 M€, sur 25 ans, annuités ~70 000 €).

Structure et charges:

• Effectifs au 26 mars 2026: 47 agents (30 titulaires; 17 contractuels; 33 femmes; 14 hommes), détaillés par filières (administratif, scolaire, périscolaire, ATSEM, bibliothèque, cantine, animation, technique, police municipale).
• Masse salariale: 1 755 268 € (+4%), soit 46% des dépenses réelles de fonctionnement; hausse mécanique (progressions indiciaires, points d’indice). Suivi renforcé requis. Répartition fonctionnelle: scolaire (premier poste), technique, administratif, animation, police municipale, communication, culture, enseignants (suivi d’étude), recenseurs.
• Recettes de fonctionnement: 81% impôts et taxes; avec dotations de l’État, 85% du total. Fiscalité locale (taxe foncière et taxe d’habitation pour résidences secondaires) en hausse de 73% (2010-2025), quand l’inflation a progressé de 25% et la population de 27% (de 3385 à 4284). Fonds de péréquation et taxe sur l’électricité en recul.
• Dotations: légère hausse en 2025 (+20 000 €); DGF en forte baisse pluriannuelle (perte globale >50 000 € entre 2017 et 2025), partiellement compensée par la DSR; dotation CAF un peu plus de 50 000 €; un petit FCTVA.
• Produits des services (cimetière, redevances culturelles et périscolaires): progression faible ou baisse liée au calendrier.

Projections 2026:

• Fonctionnement: équilibre requis (les réserves N-1 ne peuvent financer le fonctionnement). Recettes en baisse de 155 000 €; dépenses en hausse de 166 000 €; résultat attendu: 224 472 €. Excédent global de fonctionnement: 2 963 000 €.
• Fiscalité: pas d’augmentation des taux de taxe foncière bâtie et non bâtie. Progression attendue de 1,6% (bases +0,8% et nouvelles constructions). Proposition d’augmentation de 1,74 point du taux de taxe d’habitation sur résidences secondaires (de 11,95% vers la moyenne départementale 17,36%), pour près de 10 000 € de recettes supplémentaires, ciblant uniquement les résidences secondaires.
• Dotations: baisse de 56 000 €; CAF stable à 50 000 €; DGF à 6 744 € (vs 127 000 € en 2017 et 42 000 € l’an dernier); DSR à 74 983 €. Cumul DGF+DSR autour de 81 727 € (vs 108 000 € l’an dernier). Non-reconduction d’un résultat exceptionnel >100 000 € (dégrèvement de taxe foncière obtenu par l’ancienne équipe) amplifie la baisse.
• Dépenses: charges à caractère général stables (poursuite des économies cantine, énergie). Charges de personnel +6% (~+100 000 €): moitié progression indiciaire, moitié budget de 50 000 € pour des recrutements. Atténuations de produits: reversements à la métropole 663 000 € (légère hausse). Arrêt du dispositif DILICO pour 2026 (moindre dépense 24 000 €). Pénalité SRU plafonnée à 5% des dépenses réelles N-1, se poursuit.
• Investissement: créations d’immobilisations prévues 1,895 M€ TTC (politique volontariste, au-dessus de l’épargne annuelle ~500 000 €). Reste à réaliser 2025 à payer en 2026: terrain de foot 942 000 € TTC (TVA récupérable l’an prochain) et phase 1 du château (>400 000 €). Nouveaux investissements 2026: phase 2 du château (estimation 500 000 €), lancement du nouveau bâtiment des Bugadières (800 000 € TTC), poursuite vidéoprotection, réfection des écoles (performances thermiques, isolation, étanchéité). Études pour activer des projets à partir de l’exercice suivant (terrain de padel, parc sous le château, aires de fitness, réflexion cuisine de l’école pour repas sur place, salle multi-activités, déplacement des services techniques, lieux de convivialité).
• Recettes d’investissement: en forte baisse (-843 000 € vs N-1), faute de subventions formellement accordées pour 2026 (seules les subventions en restes à réaliser de 2025 sont intégrées: près de 600 000 €). Remboursement de TVA sur investissements 2024 en baisse de 161 000 € (année 2024 peu investie); taxe d’aménagement en recul (conjoncture et ralentissement des permis).
• Solde 2026: déficit d’investissement 1 684 412 €; excédent global prévisionnel fin 2026: 1 279 048 €. Risque principal: l’épargne reviendrait sous 500 000 €, fragilisant la capacité d’investissement sur la durée du mandat. Un recours à l’emprunt reste possible, l’endettement étant très faible.

Le Maire salue la maîtrise technique du délégué aux finances, souligne une commune en excellente santé financière et une trésorerie héritée d’une bonne gestion antérieure, situe ce budget comme de transition entre équipes, et annonce la sanctuarisation d’une hausse de masse salariale pour améliorer les services à la population. Face à un contexte macro défavorable, il estime nécessaire de diversifier les recettes de fonctionnement au-delà des dotations et de la taxe foncière; la commune se dit pionnière sur le photovoltaïque et projette une feuille de route pluriannuelle à présenter aux habitants.

Climat de débat: le Maire a reconnu le sérieux de notre groupe et l’exigence de vigilance sur les sujets qui ont été évoqués par notre groupe.