Ce conseil municipal traite de la désignation des délégués pour les élections sénatoriales, suivie de l'adoption de plusieurs délibérations techniques et réglementaires, notamment sur les bus scolaires, la police métropolitaine, les impôts directs, Hérault Ingénierie, et la vente ambulante de fruits et légumes.
Élection des délégués pour les Sénatoriales
La séance débute par la vérification du quorum (19 présents, 2 absents, 6 représentés) et aborde immédiatement le premier point à l'ordre du jour : la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants pour les prochaines élections sénatoriales. Deux listes ont été déposées : la liste "Pour Montpellier ! Montferrier vous Appartient", comprenant 19 conseillers de la majorité et la liste "Montferrier au Concret", composée des 5 membres du groupe d'opposition. Le Maire, Frédéric Gueydan, confirme que les deux listes sont conformes aux exigences administratives.
Le vote se déroule à bulletin secret dans une urne, sous la supervision des deux plus jeunes conseillers, tandis que les deux doyens sont chargés du dépouillement. La répartition des postes de grands électeurs est déterminée par un calcul proportionnel basé sur les suffrages obtenus. Après l'appel nominal des votants et le dépouillement, les résultats sont annoncés :
- Liste "Pour Montferrier ! Montferrier vous appartient" : 19 voix.
- Liste "Montferrier au Concret" : 5 voix.
Ce vote est d’une grande importance démocratique en prévision des élections sénatoriales de septembre.
Points d'Information du Maire
Avant de passer aux délibérations, le Maire communique plusieurs informations importantes. Il annonce le lancement d'une nouvelle formule du bulletin municipal, désormais intitulé "le journal de Montferrier-sur-Lez", avec une parution bimestrielle pour mieux coller à l'actualité. Il insiste sur la nécessité pour les groupes politiques et les associations de respecter le nouveau calendrier de publication. Toutefois, notre groupe Montferrier au Concret n’a pas été sollicité pour s’exprimer dans la dernière édition “hors-série” du Bulletin Municipal.
Il informe ensuite le conseil que la chargée de communication, Madame Emmanuelle Robert, est en arrêt de travail, ce qui explique la baisse d'activité sur les réseaux sociaux et WhatsApp. Un suivi de service est en cours de mise en place.
Le point principal concerne la situation de la SAS La Loule, une cave à vin et lieu de dégustation située à la Tannerie. Le Maire précise qu'il faut distinguer l'exploitant (SAS La Loule) du propriétaire foncier (SCI La Tannerie). L'établissement contrevient à des règles de sécurité jugées élémentaires, notamment en accueillant du public dans une zone classée en risque inondation (PPRI rouge), engageant ainsi la responsabilité du Maire. Par conséquent, l'autorisation de travaux a été retirée et l'exploitant devra déposer un nouveau dossier pour se mettre en conformité avec la réglementation des établissements recevant du public (ERP), en consultant les services de l'État (DDTM, SDIS). Le Maire réaffirme son soutien aux lieux de convivialité mais souligne que le respect de la loi est non négociable. Il ajoute que des manquements aux règles d'urbanisme ont également été constatés concernant la SCI La Tannerie. L’autorisation a été donnée sous la mandature précédente
Approbations Administratives et Techniques
Cette section regroupe plusieurs votes sur des sujets administratifs et techniques. Le procès-verbal du précédent conseil municipal, tenu le 27 avril, est approuvé à l'unanimité. Un bref rappel est fait sur l'utilisation des micros en séance pour garantir la clarté des enregistrements.
Le conseil vote ensuite à l'unanimité l'admission en non-valeur d'une créance irrécouvrable s'élevant à 33 centimes.
La délibération suivante porte sur la convention de gestion des "Bus du Savoir" avec Montpellier Méditerranée Métropole pour une durée de 4 ans renouvelable. Ce dispositif permet aux écoles d'accéder à des sites éducatifs, sportifs et culturels. La Métropole, qui finançait intégralement le service, réduira sa participation à un pourcentage oscillant entre 10% et 50%. Ce changement représente un nouveau coût pour la commune, qui a été anticipé dans le budget primitif. Par exemple, pour les 18 sorties de natation nécessaires (9 pour les grandes sections, 9 pour les CE1), le coût à charge pour la commune pourrait varier de 4 017 € (participation de 50%) à 7 231 € (participation de 10%). La convention est adoptée à l'unanimité.
Enfin, le conseil approuve à l'unanimité le renouvellement de la convention de coordination entre la police métropolitaine des transports, les forces de sécurité de l'État et les communes membres pour la période 2026-2029. Cette police intercommunale intervient sur le réseau de transport pour accompagner la gratuité et a déjà opéré sur la commune.
Désignations et Réglementations Communales
Le conseil procède à plusieurs désignations et à l'établissement d'une nouvelle réglementation. Tout d'abord, une liste de 32 noms est établie pour la composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Cette liste inclut les 27 membres du conseil municipal ainsi que cinq autres contribuables : Henri Paturel, Geoffrey Marlier, Bernard Capo, Brigitte Devoisselle et, sur proposition de Montferrier au Concret, Chantal Jouvenel. La liste est adoptée à l'unanimité.
Ensuite, les représentants de la commune au sein de l'agence Hérault Ingénierie sont désignés. Conformément à la coutume, le Maire, Frédéric Gueydan, est nommé titulaire et Pierre Mercier est nommé suppléant. Cette désignation est également adoptée à l'unanimité.
Enfin, une délibération instaure un cadre réglementaire pour les installations temporaires de vente ambulante de fruits et légumes sur le domaine public et privé, notamment en zones agricoles et naturelles. Cette mesure vise à garantir la sécurité, l'équité commerciale et le respect de l'urbanisme. La réglementation prévoit :
- Une surface maximale d'exploitation de 20 m².
- Une durée d'implantation limitée à une période de trois mois.
- L'interdiction d'aménagements permanents au sol (ex: dalle de béton).
- L'obligation de prévoir un stationnement sécurisé.
- La nécessité pour l'exploitant de justifier d'un lien économique avec la commune.
- Toute installation nécessitera une autorisation du Maire.
La délibération est adoptée à l'unanimité, avec l'intention d'élargir potentiellement cette réglementation à d'autres types de ventes (comme les fleurs) lors d'un futur conseil.
Questions Pratiques et Clôture de Séance
En fin de séance, des aspects pratiques sont abordés. Il est rappelé que les contributions pour la tribune politique du journal municipal doivent être envoyées à l'adresse email du Maire en l'absence de la chargée de communication.
La date du prochain conseil municipal est discutée. Il se tiendra en juillet, mais la date exacte reste à déterminer en raison des contraintes de disponibilité de la salle et des élus. La date du 9 juillet est envisagée mais reste en suspens.
Le Maire annonce l'organisation d'une fête des personnels le 10 juillet au soir, au patio du Devezou. Tous les membres du conseil municipal sont invités à cet événement destiné à remercier les agents de la commune pour leur travail et leur engagement au service public. Des traiteurs externes seront sollicités pour l'organisation.
