Compte-rendu du conseil municipal du 5 novembre 2026
La séance a traité un vaste ensemble d’informations (projets municipaux, sécurité, urbanisme, services) puis adopté trois décisions majeures: harmonisation des tarifs des services Enfance-Jeunesse, acquisition d’un local commercial stratégique au centre-village, et motion ambitieuse sur l’amélioration des transports et des mobilités douces. Les échanges ont également couvert la gestion des intempéries, des dossiers juridiques sensibles et l’organisation des services. Plusieurs actions concrètes ont été mandatées, assorties d’un suivi attendu auprès de la métropole et des habitants.
En ouverture de séance, le maire a rendu hommage à Pengo Bossio Wangi, jeune homme de 26 ans tué le 23 octobre 2026 à Trappes, lors d’un attentat terroriste à caractère raciste qui a également fait plusieurs blessés dans les Yvelines. Il a condamné avec fermeté les violences récentes et rappelé la nécessité de ne jamais banaliser le racisme, la haine ou les agressions. Cet hommage, empreint d’émotion et de gravité, a placé la séance sous le signe de la solidarité avec la famille et les proches de la victime, ainsi qu’avec toutes les personnes touchées par ces événements. Il a aussi été l’occasion de souligner l’importance du respect de chacun, de la fraternité et du vivre-ensemble, valeurs essentielles à la cohésion républicaine.
La séance a combiné un bilan détaillé de l’action municipale, la présentation de plusieurs projets majeurs, logements du Devezou ,Bugadières, parc et voie verte, château, cour d’école, et l’adoption de délibérations relatives aux services publics, aux ressources humaines, à la déontologie et aux partenariats. Le conseil a notamment retenu le promoteur FDI pour poursuivre l’opération du Devezou, autorisé plusieurs demandes de subventions, créé une agence postale communale et un emploi fonctionnel de DGS, tout en demandant la poursuite des démarches sur la desserte en bus vers Occitanie.
Ouverture, organisation municipale et informations générales
Le maire remercie ensuite les agents municipaux, qu’il décrit comme des personnels fiables sur lesquels la mairie peut compter, et invite l’assemblée à les applaudir. Il souligne ensuite l’importance de l’ordre du jour comme le reflet du travail engagé par la municipalité.
Réorganisation des services et recrutements
Une réorganisation des services municipaux est en cours. Plusieurs recrutements sont néanmoins clairement présentés :
- Anwal, nouvelle recrue au pôle budget-finances, destinée à terme à remplacer Adissa et Claudine ;
- Andréa Tiziani, nouvelle responsable des services techniques et de l’urbanisme, deux fonctions qualifiées de stratégiques pour la commune ;
- Yann Sorton, recruté au service technique afin de renforcer le pôle espaces verts ;
- Vincent Plathier, nouveau policier municipal.
Le maire présente ces embauches comme des recrutements ciblés visant à renforcer les services publics et la qualité du service rendu aux habitants.
Reconnaissance de catastrophe naturelle
La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations du 30 septembre. Les administrés concernés doivent déposer leur demande avant le 22 novembre pour bénéficier du dispositif.
Le maire précise que la tempête du 24 août 2026 ne correspond pas, selon les critères appliqués par l’État, au mécanisme habituel de reconnaissance de catastrophe naturelle. Une demande distincte a néanmoins été formulée par la commune, qui reste dans l’attente d’une réponse.
Bilan des commissions et orientations de gestion
Solidarités et action sociale
Le CCAS s’est réuni le 12 octobre 2026. Plusieurs évolutions sont annoncées :
- Signature d’une convention avec Familles Rurales qui tiendra des permanences de travailleur social à Montferrier, à raison de deux permanences par mois ;
- Signature d’une convention avec EDF et prévention des impayés d’énergie, notamment pour les personnes rencontrant des difficultés après des factures de chauffage élevées ;
- création expérimentale de l’aide « énergie hiver 2026-2027 », destinée à compléter le chèque énergie ;
- lancement d’une analyse des besoins sociaux de la commune en partenariat avec La Poste ;
- organisation du repas des aînés le dimanche 13 décembre 2026 ;
- lancement d’une première phase d’« économie seniors », sans précision supplémentaire intelligible dans la transcription.
Sport, loisirs et équipements associatifs
Des études de faisabilité sont engagées pour :
- mettre aux normes et rénover les vestiaires du football ;
- améliorer sa liaison avec les tribunes et la buvette ;
- rénover les tribunes et étudier leur couverture par des panneaux photovoltaïques ;
- transformer d’anciens locaux des services techniques en salles associatives ou en locaux à louer ;
- examiner l’augmentation du nombre de terrains de padel et ses conséquences sur le terrain de tennis existant.
La commission compétente se réunira de nouveau lorsque ces études auront produit leurs résultats.
Depuis septembre, de nouvelles activités ont rejoint l’offre locale : badminton au gymnase de Saint-Clément-de-Rivières, krav-maga et activités de l’association Le Meute.
Proximité et participation citoyenne
La commission « proximité et qualité du service public » s’est réunie le 8 octobre 2026. Le module de signalement citoyen intégré au site internet est opérationnel ; plusieurs demandes ont déjà été reçues et traitées. La permanence de proximité du jeudi est maintenue.
La commune a également engagé la démarche « Territoire d’engagement » avec l’ANTS afin d’être accompagnée dans ses futures concertations, notamment sur l’Ayre des Masques et les projets structurants du mandat.
Festivités, culture, vie associative et économie locale
La commission des festivités est annoncée pour le 17 novembre 2026. Le maire relève le succès du Trinq’o’Lez malgré la météo.
Le calendrier annoncé comprend :
- animations et illumination du « sapin de Noël » le 2 décembre, à partir de 16 h 30.
- marché de Noël municipal le samedi 12 décembre
- Téléthon les 4 et 5 décembre : vente de crêpes le 4 décembre vers 16 h 30-17 h, spectacle de danse le soir, puis vente de vin chaud et de pain au marché le 5 décembre ;
- spectacle de Noël pour les enfants le 20 décembre à 15 h.
Il n’y aura pas de fête de la bière cette année, en raison des contraintes de calendrier et de la proximité de la Bodega et des échéances électorales si l’événement était déplacé.
La commission « culture, associations et vie économique » s’est réunie le 20 octobre 2026. Le premier « petit déj’ Eco » a réuni, selon l’estimation donnée, 60 à 80 participants, révélant une forte volonté de mise en réseau des entrepreneurs.
La plupart des conventions associatives ont été reprises et resignées. L’agenda culturel 2027 et un nouveau format pour la fête de la musique restent en réflexion. Une nouvelle activité périscolaire en anglais a par ailleurs été créée grâce au lien entre la mairie, l’ACL et l’API.
La vente du local commercial des Grèses n’est pas encore finalisée. Le maire évoque une signature « dans la semaine », puis « dans 15 jours » ; la temporalité exacte reste donc incertaine. La finalisation permettra d’avancer sur le futur projet commercial.
Travaux, mobilité et sécurité
Les dépenses et opérations citées comprennent :
- étanchéité de l’école maternelle : 40 000 € ;
- étanchéité de l’école élémentaire : 20 000 € ;
- mise aux normes électriques des locaux municipaux : 43 000 € ;
- rénovation du réseau d’eau potable par la régie des eaux
- acquisition d’un tracteur-tondeuse : 11 000 €.
Ce tracteur doit permettre d’entretenir les terrains en pelouse et le nouveau terrain synthétique. Le maire estime l’économie annuelle de fonctionnement à 10 000 €, soit un amortissement en environ un an.
Sur la rue de l’Ayre des Masques, des écluses doivent rétablir une continuité piétonne tout en préservant les micocouliers. Le déploiement de la vidéoprotection s’est poursuivi pour 30 000 €.
Écoles
La commission scolaire s’est réunie le 21 août 2026. Une classe de maternelle a été rénovée pour 14 000 €. La commune prévoit de reprendre, pendant le mandat, l’ensemble des sols des classes de maternelle.
L’école élémentaire a été entièrement climatisée, en complément de son système de double flux, pour 33 000 €. Un nouvel appel d’offres relatif à la cantine doit être lancé à l’occasion du renouvellement du marché.
Urbanisme, nature et patrimoine
La commission s’est réunie le 30 octobre. La modification du PLUiC doit être déposée fin décembre, instruite en 2027, puis soumise à un vote avec une prise d’effet envisagée en juin ou juillet 2028. Un inventaire du patrimoine communal est en cours dans ce cadre.
Un dispositif de plantation est également préparé avec Jean-Christophe Avarre et nécessite l’avancement de conventions.
Le Maire signale la présence du longicorne, ravageur ayant infesté des mûriers platanes sur la place des Aigueillères. Les recommandations évoquées imposent l’abattage des arbres touchés et le traitement ou brûlage encadré des souches afin d’empêcher la propagation. Le ravageur pouvant aussi toucher pommiers et poiriers, une vigilance élargie est nécessaire. Les arbres supprimés seront replantés.
Alexis Dufau devient référent des grands projets urbains et accompagnera le maire dans les discussions immobilières structurantes.
Situation financière et stratégie du mandat
Au 7 octobre 2026, le taux d’exécution atteint :
- 70 % pour les dépenses de fonctionnement,
- 72 % pour les recettes de fonctionnement encaissées.
Le maire corrige en séance un premier chiffre : les dépenses d’investissement sont inférieures de 700 000 €, principalement en raison du report de la tranche 2 de rénovation du château.
La stratégie municipale prévoit plus de 9 millions d’euros d’investissements sur le mandat :
- environ 3 millions d’euros liés aux projets présentés lors de ce conseil ;
- 3 à 4 millions d’euros supplémentaires à discuter ultérieurement ;
- 1 à 1,5 million d’euros d’investissements récurrents liés notamment à la décarbonation et au photovoltaïque.
La commune vise 300 000 € d’économies, principalement sur l’énergie, et souhaite diminuer, voire annuler, sa pénalité SRU. La ligne directrice annoncée est l’absence d’augmentation des taux communaux d’imposition et l’absence d’endettement supplémentaire, sous réserve d’un changement de contexte imposant une adaptation.
Les affaires sont numérotées de 1 à 22, selon leur ordre d’examen en conseil municipal. Elles sont présentées ci-dessous dans leur ordre numérique, pour en faciliter le suivi et la lecture.
Projets structurants, arbitrages et concertation
Bugadières : mairie annexe, police et nouveau lieu de vie
Le gros œuvre du chantier des Bugadières est annoncé comme terminé. La livraison reste prévue au premier trimestre 2027, le 18 mars étant également mentionné.
Le bâtiment accueillera :
- une mairie annexe ;
- la police municipale ;
- une salle associative au rez-de-chaussée, notamment utilisable pour la danse.
Le projet doit être intégralement accessible aux personnes à mobilité réduite. Un parc attenant comprendra des assises, des jeux et des espaces de rencontre. Les toilettes publiques seront rénovées et portées à deux cabines. Une passerelle assurera l’accès PMR à la mairie annexe ainsi qu’une liaison accessible avec la place des Grèzes.
Affaire 1 : Choix de FDI pour l’OAP Devézou
La commune a repris les études du mandat précédent sans repartir d’une feuille blanche. FDI et Les Nouveaux Constructeurs ont été invités à présenter une offre. Un groupe de travail de la majorité a élaboré un cahier des charges, ensuite échangé avec les promoteurs, la Métropole et la sous-préfète, notamment au regard de la carence communale en logements sociaux.
Le cahier des charges a été finalisé vers la mi-juillet et les offres remises avant le 22 septembre. Elles portaient sur une faisabilité, des plans de masse, des visuels et une offre financière, et non sur des avant-projets définitifs.
L’analyse a été confiée au cabinet indépendant Saint-Roch Stratégie urbaine. Le programme étudié comprend une hypothèse de 96 logements, dans un ensemble annoncé entre environ 80 et 100 logements, avec :
- 57 % de logements libres ;
- 43 % de logements sociaux au sens large présenté en séance, comprenant les 33 % demandés par la Métropole et 10 % de BRS destinés à favoriser une accession plus abordable ;
- une emprise bâtie plafonnée à 40 % ;
- au moins 30 % de surface perméable ;
- une préconisation de stationnement intégralement souterrain.
Comparaison des offres
Le consultant estime que FDI présente :
- une implantation moins dense, en L, libérant davantage d’espaces verts et de vues ;
- un stationnement entièrement souterrain, contrairement aux Nouveaux Constructeurs, qui prévoient une partie des places en surface ;
- un bailleur social clairement identifié, FDI Habitat ;
- un organisme foncier solidaire identifié pour le BRS ;
- un bilan détaillé des typologies, prix de vente, loyers sociaux et équilibres économiques ;
- un calendrier de commercialisation jugé plus réaliste.
Les Nouveaux Constructeurs mettent davantage en avant le photovoltaïque sur ombrières, tandis que FDI insiste sur la perméabilité des sols et la gestion de l’eau, le photovoltaïque restant à préciser.
Le consultant relève que Les Nouveaux Constructeurs anticipaient 6 à 7 ventes par mois, alors que le rythme observé dans la Métropole se situe entre 0 et 2 ventes par mois. Leur calendrier prévoyait quatre mois de commercialisation, contre neuf mois pour FDI.
La note finale est de :
- 15,7/20 pour FDI ;
- 12,4/20 pour Les Nouveaux Constructeurs.
Le cabinet préconise donc FDI.
Le maire ajoute que la nouvelle négociation permettrait d’obtenir plusieurs centaines de milliers d’euros supplémentaires par rapport à l’ancienne proposition et de conserver une importante réserve foncière communale.
Débat, déport et décision
Jana Kratka se déporte en raison d’un lien de voisinage direct avec l’un des opérateurs ; elle quitte la salle pendant l’examen et le vote.
Le Groupe Montferrier au Concret prend acte du choix de FDI pour l’aménagement de l’OAP du Devézou, sur le terrain situé entre le city-stade et Millepertuis. Au vu des éléments présentés, ce choix paraît présenter plusieurs avantages : FDI est à la fois promoteur et bailleur social, son projet semble mieux intégré et moins dense, avec une implantation en peigne, et il prévoit un stationnement entièrement souterrain. Le Groupe Montferrier au Concret porte également une attention particulière aux enjeux environnementaux : dont la part de photvoltaique doit être explicité dans le futur.
Le programme évoqué porte sur environ 96 logements, avec une part de logements sociaux et de logements en bail réel solidaire (BRS). Le Groupe Montferrier au Concret se réjouit que ce projet contribue à répondre aux besoins en logement, tout en restant vigilant sur la qualité de la mixité sociale. Les logements sociaux ne doivent pas être regroupés dans les parties les moins valorisées du site ni isolés des autres logements. Il faudra également veiller à proposer des logements accessibles à différents niveaux de revenus. Le BRS peut faciliter l’accession à la propriété, notamment pour les jeunes actifs, mais il convient de le distinguer des logements sociaux comptabilisés au titre de la loi SRU.
Le fait que FDI soit également bailleur social présente un autre intérêt : la commune pourrait participer à l’attribution d’une partie des logements. Le Groupe Montferrier au Concret souhaite que cette possibilité soit expliquée clairement et mise au service des habitants.
Le Groupe Montferrier au Concret regrette que l’opposition n’ait pas été associée en amont au groupe de travail ayant préparé le cahier des charges. Les choix qui restent à faire sont importants : qualité architecturale et urbaine, environnement, matériaux, gestion de l’eau, stationnement et équilibre social du programme. Puisque plusieurs réunions doivent encore permettre de préciser le projet, le Groupe Montferrier au Concret demande à y être pleinement associé, afin de contribuer de manière constructive au nom des habitants qu’il représente.
Enfin, il s’agit d’un terrain communal dont la vente engage durablement la commune. Le Groupe Montferrier au Concret souhaite que les prochaines étapes permettent d’examiner en toute transparence les engagements du promoteur, le calendrier, les caractéristiques définitives des logements ainsi que les garanties environnementales et sociales.
Le projet présenté reste une première version. Le soutien du Groupe Montferrier au Concret au choix du promoteur ne vaut donc pas approbation anticipée de l’ensemble de ses détails. Le groupe restera attentif à ce que la suite du travail traduise concrètement les objectifs de qualité, de mixité sociale et d’intérêt général.
Le conseil retient FDI à l’unanimité, hors personne déportée, pour poursuivre le projet. Le maire est autorisé à négocier avec l’opérateur, travailler avec les notaires et conseils de la commune et demander l’évaluation du Domaine. La cession foncière elle-même devra faire l’objet d’un vote ultérieur.
Le maire annonce une concertation avec l’ensemble des habitants et plus particulièrement les riverains des rues Olympe-de-Gouges et Hélène-Boucher, du lotissement des Asphodèles et du parc de Caubel. Cette concertation doit être organisée par le promoteur après la cession et annoncée au printemps.
Sans recours, les logements pourraient être livrés en 2030 ; en cas de contentieux ou de procédures supplémentaires, l’horizon évoqué est 2032 ou 2033.
Projets fonciers portés avec l’EPF
La convention conclue avec l’Établissement public foncier permet à celui-ci de porter des opérations comportant des logements sociaux.
Deux projets restent à l’étude :
- Parcelle AF58, ensuite désignée AM58 : projet possible de résidence senior sociale comprenant un lieu collectif et 20 à 30 logements. Le projet se distingue d’une résidence privée avec services. L’acquisition par l’EPF est envisagée avant la fin de l’année, mais aucun promoteur n’est choisi.
- Parcelle AS138, située à la « patte d’oie » entre la route de Mende et le chemin Neuf : réflexion sur un pôle médical associé à des logements. L’acquisition par l’EPF est envisagée avant le prochain conseil, sans projet définitif à ce stade.
Une discussion est également en cours sur la parcelle du Savel, près du rond- point de Sainte-Julie. Un permis d’aménager est détenu par GGF, mais aucune solution n’est arrêtée pour ce projet privé.
Délibérations de gouvernance, de services et de ressources communales
Affaire 2 : Rapport de la CLECT
La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) examine les conséquences financières des transferts de compétences entre les communes et la Métropole. Ses travaux servent notamment à déterminer les attributions de compensation, destinées à tenir compte de ces transferts dans les relations financières entre les collectivités. Le rapport soumis au conseil constate qu’aucune modification des charges transférées n’est à enregistrer. Il est approuvé à l’unanimité.
Affaire 3 : Désignation à la CLECT
Dans ce cadre, le conseil désigne Hugues Maignan comme représentant titulaire de Montferrier-sur-Lez à la CLECT. Il participera aux travaux d’évaluation des charges et au suivi de leurs incidences sur les finances communales. Cette désignation est approuvée à l’unanimité.
Affaire 4 : Correspondant incendie et secours
Le conseil désigne ensuite, à l’unanimité, Pierre Mercier, adjoint chargé des travaux et de la sécurité, comme correspondant incendie et secours. Cette mission vise à renforcer la coordination de la prévention des risques et des actions de sécurité civile, notamment avec le Comité communal des feux de forêt (CCFF) et les bénévoles mobilisés sur le terrain. Les échanges rappellent également l’importance de la mobilisation locale lors des épisodes d’inondation.
Le groupe Montferrier au Concret soutient, par la voix de Victor Kahn, la désignation d’un correspondant incendie et secours, qui permettra de renforcer le lien avec le Comité communal des feux de forêt (CCFF) et la prévention des risques. Il salue le travail de Magali Salvador et l’engagement de l’ensemble des bénévoles, particulièrement précieux pendant les périodes de sécheresse et pour la vigilance face aux départs de feu.
Affaire 5 : Coopération entre les bibliothèques et médiathèques
Le conseil autorise à l’unanimité la convention de coopération entre la bibliothèque municipale et le réseau métropolitain des médiathèques et de la culture scientifique. Elle permettra des échanges de livres, jeux et matériels, des animations gratuites et l’accès au passeport multimédia.
Le Pass Agglo fixe l’inscription locale à 8 € ; un supplément de 2 €, soit 10 € au total, permettra l’accès à toutes les médiathèques de la Métropole.
Affaire 6 : Éducation artistique et culturelle
La commune examine également sa participation au Plan de généralisation de l’éducation artistique et culturelle (PGEAC) pour 2025-2028. L’objectif est de faciliter l’accès des jeunes de 3 à 25 ans aux pratiques artistiques et aux projets culturels, en permettant notamment aux associations de proposer des interventions. Une attention particulière est évoquée pour les adolescents. Le résultat du vote n’est pas distinctement restitué dans la transcription.
Le groupe Montferrier au Concret se réjouit, par la voix de Maxime Echenne, que la commune rejoigne enfin le plan de généralisation de l’éducation artistique et culturelle. Il rappelle avoir déjà demandé l’activation de ce dispositif : l’accès à la culture et aux pratiques artistiques est essentiel pour les enfants. Le groupe espère que sa mise en œuvre permettra au plus grand nombre d’en bénéficier concrètement.
Affaire 7 : Protection des données personnelles
Pour garantir un accompagnement spécialisé dans le traitement des informations personnelles des administrés et des agents, le renouvellement de l’adhésion au service mutualisé de délégué à la protection des données est adopté à l’unanimité.
Le DPD conseille élus et agents, contrôle le respect du RGPD, intervient sur la sensibilisation, la formation et les analyses d’impact, et agit en toute indépendance. La convention est conclue pour quatre ans, avec un préavis de résiliation de quatre mois. Le coût annoncé comprend 200 € par an et un tarif d’intervention de 250 €, dont l’unité exacte n’est pas clairement audible.
Affaire 8 : Parc sous le château et voie verte
Le projet vise une liaison piétonne et cyclable sécurisée entre le centre du village, le sud de la commune et le tramway. Le tracé relierait le parc sous le château, la Calade, le secteur du Roularel, la Tannerie et la Véloroute.
Le parc réaménagé comprendrait :
- un parcours sportif renouvelé ;
- des accès piétons, vélos et poussettes depuis le chemin Neuf et la Calade ;
- environ 30 places de stationnement ;
- un emplacement pour une guinguette éphémère ;
- des aires de jeux ;
- un théâtre de plein air ;
- une valorisation de l’aqueduc et des anciennes terrasses de jardins.
Les montants annoncés sont de 530 000 € HT pour le parc et 400 000 € HT pour la voie verte. Le maire évoque ensuite un total de 540 000 € HT, incompatible avec l’addition précédente ; cette contradiction est laissée explicitement non résolue. Les estimations restent prévisionnelles.
Les financeurs potentiels sont la Métropole, la Ville de Montpellier, l’État via notamment la DSIL et la DETR, le Fonds vert, la Région Occitanie, la DRAC et le Département de l’Hérault.
Le conseil autorise à l’unanimité les demandes de subventions.
Le groupe Montferrier au Concret soutient, par la voix de Nathalie Raymond, le projet de liaison douce et la demande de subvention destinée à le faire avancer. Il souhaite toutefois que la sécurité des piétons et des cyclistes soit pleinement prise en compte, notamment la nuit. Il propose d’associer Vélocité et les associations compétentes à la réflexion, et d’étudier un éclairage adapté améliorant la visibilité tout en respectant la biodiversité et la trame noire.
Le maire confirme que les dispositifs d’éclairage devront respecter la biodiversité et la trame noire ; des solutions telles que bandes ou peintures réfléchissantes seront étudiées. Cyclistes, promeneurs et propriétaires de chiens seront également associés.
Affaire 9 : Restauration du château, tranche 2
Le projet poursuit la première tranche engagée lors du précédent mandat. Le maire remercie publiquement l’ancienne maire, Brigitte Devoisselle, pour avoir lancé cette restauration.
La tranche 2 prévoit :
- la rénovation complète de l’intérieur de la mairie ;
- l’ouverture au public de l’ensemble du rez-de-chaussée sous forme de salles de réception, d’apparat et d’exposition ;
- le transfert de l’essentiel des services au premier étage ;
- le maintien au rez-de-chaussée de fonctions telles que l’accueil, l’état civil et l’urbanisme ;
- l’installation d’un ascenseur et de sanitaires PMR ;
- la restauration des terrasses et leur accessibilité depuis le château jusqu’au parc ;
- la possibilité d’utiliser les salles, l’orangerie et les terrasses pour des événements ou mariages générant des recettes locatives.
Le coût prévisionnel est d’environ :
- 400 000 € pour l’intérieur ;
- 360 000 € pour les extérieurs, ascenseur compris ;
- soit une opération annoncée autour de 800 000 €.
Le surcoût intérieur est notamment lié aux contraintes patrimoniales de la charpente de la salle des mariages, classée et non modifiable.
Les subventions seront recherchées auprès de la Métropole, de l’État, de la DRAC, de la Région, du Département et de la Fondation du patrimoine. La demande est approuvée à l’unanimité.
Le devenir de l’if situé sur les terrasses n’est pas tranché. Une étude doit vérifier si ses racines endommagent l’ouvrage : il sera enlevé si les dommages sont avérés ; dans le cas contraire, une solution de conservation sera recherchée.
Le permis a été déposé en juillet. Le démarrage des travaux est souhaité pour avril 2027. Le calendrier optimiste vise l’automne 2027 ; l’hypothèse plus prudente est la fin de 2027 ou le début de 2028. Le parc et la voie verte suivent un calendrier similaire.
Le groupe Montferrier au Concret se réjouit, par la voix de Corinne Seguin, de l’avancement de la restauration du Château avec cette deuxième tranche. Ce patrimoine fait partie de l’histoire et du cadre de vie de la commune ; le groupe insiste donc sur la préservation de sa qualité architecturale et patrimoniale. Il espère également que la restauration permettra la réouverture des terrasses du Château, auxquelles les habitants sont attachés, et demande que cette perspective soit prise en compte dans la suite du projet.
Affaire 10 : Désimperméabilisation de la cour de l’école élémentaire
Le projet prévoit environ 29 plantations d’arbres et le retrait de deux arbres figurant en rouge sur le plan. Ses objectifs sont de rafraîchir la cour, désimperméabiliser les sols, favoriser l’infiltration des eaux et diversifier les usages des enfants.
Les aménagements comprennent :
- des espaces calmes ;
- un espace de spectacle ;
- une piste ou un tracé pour vélos ;
- une clairière de jeux à la place de la cabane à mousse ;
- un parking à vélos agrandi ;
- des tables de ping-pong et des bancs ;
- à plus long terme, un réaménagement du city-stade.
Le coût est estimé à 671 000 € HT, soit 805 000 € TTC. Les financeurs potentiels sont l’État, l’Agence de l’eau, la Région, le Département, la Métropole, l’Agence nationale du sport et la CAF de l’Hérault.
Le projet associe élus, commission scolaire, agents, enseignants, enfants et parents d’élèves. La Métropole a déjà apporté un soutien en amont, notamment pour les relevés topographiques et de futures études techniques. Une réunion avec les enfants est annoncée le lundi à 17 h 30, avec deux thèmes soumis à leur concertation.
Le groupe Montferrier au Concret par la voix de Nathalie Raymond, salue le travail initié, qui reprend de nombreuses recommandations des parents de l’API des précédentes années, et souhaite évidemment que ce travail soit mis en place en concertation avec les enfants, les parents, les personnels et enseignants.
Affaire 11 : Rémunération des études surveillées
Le conseil examine les modalités de rémunération des enseignants volontaires qui assurent les études surveillées. Les taux horaires varient selon le grade des enseignants et évolueront avec la réglementation applicable. La liste nominative, évoquant quatre enseignants en maternelle et huit en élémentaire, sera actualisée à chaque rentrée scolaire. La délibération est adoptée à la majorité, avec une abstention.
Le groupe Montferrier au Concret prend acte, par la voix de Nathalie Raymond, de la revalorisation de la rémunération des études surveillées et reconnaît l’importance de rémunérer justement les personnes qui encadrent les élèves. Il souhaite néanmoins que la commune engage une réflexion sur la mise en place d’études dirigées. Au-delà de la simple surveillance, un accompagnement aux devoirs serait particulièrement utile aux élèves qui rencontrent des difficultés et contribuerait à l’égalité des chances.
Mme Alexia Mourgues remercie Nathalie Raymond pour son intervention et annonce qu’elle va lancer une réflexion sur la mise en place d’études dirigées, en associant le groupe Montferrier au Concret à cette démarche.
Affaire 12 : Désignation des référents déontologues
Afin que les élus puissent obtenir un avis indépendant lorsqu’ils s’interrogent sur leurs obligations ou sur un risque de conflit d’intérêts, le conseil désigne à l’unanimité les référents déontologues mutualisés proposés par le Centre de formation des maires et élus locaux (CFMEL). Ce choix permet à la commune de recourir à un dispositif commun plutôt qu’à un accompagnement juridique individuel.
Affaire 13 : Charte de déontologie des élus
La charte de déontologie des élus est ensuite adoptée à l’unanimité des présents. Elle traite notamment de l’intérêt général, de la probité, des cadeaux, de l’usage des biens publics, de l’assiduité, de la transparence, de l’impartialité, de l’égalité et des réseaux sociaux. Chaque élu doit la signer.
Affaire 14 : Déport du maire pour les affaires de la Devèze
Le conseil organise ensuite le déport du maire pour les dossiers concernant le quartier de la Devèze, afin de prévenir tout risque de conflit d’intérêts. Le motif précis de la situation d’intérêt n’est pas détaillé en séance. Amélie Giorgetti, première adjointe, est désignée à l’unanimité pour instruire ces affaires, prendre les décisions nécessaires, représenter la commune et signer les actes correspondants pendant le mandat, sans recevoir d’instructions du maire sur ces dossiers.
Le groupe Montferrier au Concret prend acte, par la voix de Victor Kahn, du déport du maire concernant les affaires de la Devèze. Il attire également l’attention sur les difficultés de circulation liées à la barrière du quartier et demande à la municipalité de préciser quelles solutions pourraient être envisagées, avec les habitants, pour remédier à ces problèmes.
Affaire 15 : Déport du maire pour les affaires de l’Agence des transitions
Un dispositif de déport comparable est adopté à l’unanimité pour les affaires relatives à l’Agence de développement et des transitions de Montpellier Méditerranée Métropole. Cette structure accompagne notamment les acteurs du territoire dans leurs transitions économiques, écologiques, numériques et sociales. Pour éviter que le maire intervienne dans les dossiers où il se déporte, Jean-Christophe Avarre, conseiller municipal délégué à la nature, est chargé de les instruire, de représenter la commune, de prendre les décisions et de signer les actes nécessaires. La séance ne précise pas davantage la nature de l’intérêt à l’origine de ce déport.
Affaire 16 : Label Bas Carbone
La commune s’engage, à la majorité, dans une démarche de contribution carbone volontaire avec la Coopérative Carbone de l’Agence des transitions, selon la méthode « Ville arborée », pour au moins 25 ans.
Montferrier-sur-Lez serait la première commune du territoire engagée dans cette labellisation. Le dispositif est présenté comme sans coût pour la commune et financé par l’achat de crédits carbone par des entreprises.
La commune pourra agir gratuitement comme mandataire de propriétaires privés, à condition que ceux-ci :
- n’aient pas déjà reçu d’aide publique pour la plantation ;
- plantent simultanément au moins 15 arbres ;
- maintiennent l’état arboré pendant 25 ans ;
- autorisent formellement la démarche.
Une abstention est signalée.
Affaire 17 : Participation au Congrès des maires
Le conseil accorde un mandat spécial à Amélie Giorgetti et Sophie Gaucher pour représenter la commune au Congrès des maires, du 24 au 26 novembre 2026. Cette autorisation permet la prise en charge des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration engagés dans le cadre de cette mission. Le maire précise qu’il ne participera pas au congrès. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Affaire 18 : Décision modificative du budget
La décision modificative permet d’ajuster le budget voté afin de tenir compte des écritures comptables et des besoins apparus en cours d’exercice. Elle comprend notamment :
- 8 135 € supplémentaires de dotations aux amortissements, en raison notamment du prorata temporis applicable aux investissements mis en service en cours d’année ;
- 2 000 € pour la presse de l’école ;
- 730 € de subvention supplémentaire.
Les amortissements constituent une opération d’ordre sans effet sur la trésorerie. Les économies d’énergie constatées à fin octobre permettront de consolider les prévisions du budget suivant.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Affaire 19 : Subvention exceptionnelle à l’Eco-Run
Une aide exceptionnelle est accordée à l’association Les Équipiers Solidaires pour l’organisation de l’Eco-Run du 15 novembre, manifestation qui associe activité sportive, mobilisation locale et sensibilisation écologique. Son montant n’est pas intelligible dans la transcription. La délibération est adoptée à la majorité, avec deux abstentions.
Le groupe Montferrier au Concret soutient, par la voix de Victor Kahn, l’Eco-Run, un événement qui fait venir un très grand nombre de personnes dans la commune et contribue au rayonnement de Montferrier. Il salue cette manifestation associant sport, santé et sensibilisation écologique. Le groupe a également une pensée émue pour Jean-Luc Urban, récemment décédé, qui contribuait à l’organisation et était un fidèle animateur de la côte de bœuf.
Le maire se joint à cet hommage et rappelle également l’engagement de Jean-Luc Urban dans l’Eco-Run et les « Dix jours sans écrans ».
la délibération est adoptée à l’unanimité
Affaire 20 : Création d’une agence postale communale
Le bureau de poste reçoit environ 22 clients par jour, soit une fréquentation en baisse de 35 % en quatre ans. Le maire rapporte environ 15 minutes d’activité par heure d’ouverture pour un agent à temps plein.
Afin d’éviter la disparition du service, la commune créera une agence postale dans la mairie annexe. Elle assurera l’affranchissement, les colis, les recommandés et la prise de rendez-vous avec les conseillers de la Banque postale. Le facteur restera rattaché à l’agence de Saint-Gély.
Les horaires annoncés sont de 8 h à 18 h, avec une ouverture le samedi, sans précision complète sur les jours concernés.
La Poste apportera :
- 3 000 € pour l’installation ;
- 1 200 € par mois pour participer au coût du personnel communal.
La durée de la convention est corrigée en séance : six ans renouvelables, et non neuf ans. L’agence doit ouvrir dans l’annexe livrée en mars, alors que La Poste prévoit de quitter son emplacement actuel en avril.
Le local actuel appartient à la commune. Le distributeur automatique de billets restera provisoirement à son emplacement.
La création de l’agence est adoptée à la majorité avec une abstention
Affaire 21 : Tableau des effectifs et création d’un poste de DGS
Le tableau des effectifs permet au conseil de recenser et d’autoriser les emplois municipaux, en distinguant les filières, les catégories et les temps de travail. Il accompagne les recrutements et les adaptations nécessaires au fonctionnement des services. Les données clairement audibles comprennent notamment :
- animation : cinq postes de catégorie C à temps complet et trois à temps partiel ;
- médico-social : trois postes de catégorie C à temps complet ;
- police : un poste de catégorie B et deux de catégorie C.
Le conseil crée à l’unanimité un emploi fonctionnel de directeur général des services de catégorie A. Le futur DGS portera la direction stratégique, tandis que Yohann Houssaye conservera une fonction opérationnelle au contact des équipes et des responsables de pôles. Le maire et plusieurs élus saluent le travail accompli par ce dernier.
La masse salariale est annoncée autour de 1,2 million d’euros, soit environ 43 % des dépenses de fonctionnement.
Le groupe Montferrier au Concret prend acte, par la voix de Victor Kahn, souhaite également rendre un hommage à Yohann Houssaye et à son travail exemplaire pour notre commune pendant ces dernières années. Montferrier au Concret prend également acte des créations de postes prévues et du renforcement des services municipaux. Il rappelle que la vidéoprotection ne remplace pas la présence humaine et demande si la commune envisage de créer un quatrième poste de policier municipal. Au regard des besoins de sécurité et de l’évolution attendue de la population, il souhaite connaître les intentions de la municipalité et, le cas échéant, le calendrier de ce recrutement.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Concernant la police municipale, la commune dispose désormais de trois agents. Le maire ne se prononce pas immédiatement sur un quatrième recrutement : il souhaite d’abord évaluer le fonctionnement de l’équipe actuelle. Il rappelle le faible niveau local de cambriolages et d’atteintes aux biens et aux personnes ainsi que le déploiement d’une trentaine de caméras.
Affaire 22 : Remplacement temporaire des agents
Une dernière délibération destinée à faciliter les remplacements temporaires d’agents et la continuité du service est adoptée à l’unanimité.
Intervention du Groupe Montferrier au Concret
Desserte par les lignes 26 et 22
Le groupe Montferrier au Concret souhaite revenir sur le prolongement de la ligne 26 jusqu’à Occitanie.
Le 31 août dernier, le conseil municipal a adopté une motion en faveur de ce prolongement, en fixant un délai de deux mois pour obtenir une réponse de la Métropole. Ce délai est arrivé à échéance le 31 octobre et la commune n’a reçu aucune réponse de la Métropole.
Cette absence de réponse ne peut justifier l’immobilisme. Elle doit, au contraire, conduire la municipalité à renforcer ses démarches pour faire avancer ce dossier.
Le prolongement de la ligne 26 jusqu’à Occitanie constitue un enjeu important pour les habitants. L’insuffisance des transports en commun limite les possibilités de déplacement et accentue la dépendance à la voiture. Tous les habitants ne disposent pas d’un véhicule et le vélo ne peut répondre à l’ensemble des besoins de mobilité. Cette desserte est donc essentielle pour améliorer l’accessibilité du secteur et offrir une véritable alternative à la voiture.
La motion adoptée collectivement ne doit pas rester une simple déclaration d’intention. Elle constitue un engagement politique du conseil municipal envers les habitants, et cet engagement doit désormais se traduire par des actes.
Le groupe Montferrier au Concret demande donc que la municipalité relance sans délai la Métropole, renouvelle officiellement sa demande et défende avec détermination le prolongement de la ligne 26 jusqu’à Occitanie.
L’absence de réponse ne doit pas conduire à l’enlisement de ce dossier. Il appartient à la commune de poursuivre activement ses démarches jusqu’à l’obtention d’une position claire de la Métropole.
Cette motion a été votée collectivement. Il est désormais de la responsabilité de l’ensemble du conseil municipal d’en assurer le suivi et de faire en sorte que cet engagement se traduise par des avancées concrètes pour les habitants.
Le groupe Montferrier au Concret demande enfin que le conseil municipal soit régulièrement informé des démarches entreprises et des suites données à cette demande.
Le maire rappelle que les difficultés avaient été exposées lors d’une réunion du 25 juin, en présence notamment de Julie Frêche, devenue sénatrice. La motion demande :
- une liaison directe entre Montferrier-sur-Lez et Occitanie ;
- le rétablissement du « CIRAD » comme terminus régulier de la ligne 26, selon la formulation entendue ;
- une meilleure desserte des secteurs Caudalie, Baillarguet et Distillerie ;
- une meilleure liaison avec le centre du village.
La motion a été transmise aux responsables des mobilités et au président de la Métropole. Une nouvelle offre a depuis été redessinée et chiffrée avec la TaM, comprenant une fréquence accrue et un terminus vers Occitanie. Elle reste soumise à un arbitrage politique lors du budget métropolitain du début de 2027. Une fois la décision prise, la TaM estime avoir besoin de quatre à six mois pour adapter son offre.
Le maire cite comme horizon « septembre 2027 ». Le dossier est suivi par Clémence Tregoat. Les usagers sont invités à déclarer directement sur le site de la TaM les retards et autres dysfonctionnements, afin que ceux-ci soient quantifiés et traités.
Victor Kahn salue également les distributions de la Banque alimentaire et annonce que son groupe donnera son cadeau de fin d’année, champagne ou chocolats, au CCAS pour des personnes en situation de précarité. Il invite les autres élus qui le souhaitent à suivre cette démarche.
Débat politique et solidarité
Victor Kahn critique la faible présence de certains élus de la minorité dans les commissions et au conseil, tout en dénonçant leurs critiques publiques dans le bulletin municipal. Le maire rappelle que tous les élus ont reçu mandat pour faire avancer le village.
Communication et prochaine séance
Les élus demandent de recevoir à nouveau sous forme numérique :
- l’agenda mensuel des événements ;
- le bulletin municipal.
Le maire prend acte de cette demande et annonce une amélioration de la communication destinée aux élus.
Le prochain conseil est annoncé pour le jeudi 4 février. Il sera consacré au débat d’orientation budgétaire et à la présentation du budget annuel. La séance s’achève à 21 h 39.
